TERMS & CONDITIONS

1.

Les sites Web de Colt (les « Sites Web ») sont exploités par Colt Technology Services Group Limited (numéro d'enregistrement 03232904) dont l'adresse enregistrée est Colt House, 20 Great Eastern Street, London EC2A 3EH (« Colt », « nous », « notre »).

2.

Ces conditions concernent votre utilisation de nos Sites Web. D'autres conditions peuvent s'appliquer aux Services fournis via nos Sites Web, et vous devez vérifier quelles conditions spécifiques s'appliquent à tout Service que vous utilisez.

3.

Nous pouvons résilier, modifier ou suspendre toute partie de nos Sites Web, y compris tout contenu, fonctionnalité et heures de disponibilité ou ces conditions à tout moment. La poursuite de l'utilisation de nos Sites Web après que nous ayons apporté de tels changements signifiera votre consentement aux modifications.

4.

Le droit d'auteur sur le matériel contenu dans nos Sites Web appartient à Colt Technology Services Group Limited, à ses affiliés ou à ses concédants. Tous les droits, sauf ceux expressément accordés, sont réservés.

5.

Colt vous accorde une licence pour faire une copie gratuite des informations contenues aux présentes pour un usage personnel ou non commercial uniquement. En conséquence, sauf indication expresse contraire, aucune partie des Sites Web ne peut être copiée, représentée en public, diffusée ou adaptée sans l'autorisation écrite préalable de Colt. Toute autre utilisation des matériels présents sur nos Sites Web, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

6.

Colt et le logo Colt ainsi que toutes les marques et produits mentionnés ou détaillés sur les Sites Web sont des marques commerciales de Colt Technology Services Group Limited ou de ses affiliés. Aucun droit n'est accordé concernant l'une quelconque des marques susmentionnées. Si vous avez un doute quant au fait qu'un élément est une marque de Colt Technology Services Group Limited ou de ses affiliés, veuillez nous contacter pour clarification.

7.

Bien que Colt ait pris toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les informations contenues sur nos Sites Web sont correctes et tenues à jour, vous devez être conscient qu'à tout moment certaines informations peuvent être incomplètes, inexactes ou obsolètes. Colt ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant la qualité, l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu des Sites Web. De plus, aucune garantie n'est donnée quant à la disponibilité ininterrompue de nos Sites Web, et aucune responsabilité ne peut être acceptée pour toute perte ou dommage résultant d'une telle indisponibilité.

8.

Sous réserve du paragraphe suivant, Colt exclut toute responsabilité pour tout type de perte ou dommage pouvant résulter pour vous ou un tiers – y compris, sans s'y limiter, toute perte de revenus, bénéfices, clientèle, données, contrats ou utilisation d'argent, que ce soit en responsabilité délictuelle (y compris, sans s'y limiter, la négligence), contractuelle ou autre – en relation avec l'utilisation, l'incapacité d'utiliser, ou les résultats de l'utilisation ou de la non-utilisation des Sites Web.

9.

Rien dans ces conditions ni sur les Sites Web ne limitera notre responsabilité en cas de fraude ou de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence, ni pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

10.

L'utilisation de sites Web tiers se fait entièrement à vos risques et périls. Les liens contenus dans nos Sites Web mènent à d'autres sites qui ne sont pas sous notre contrôle, et nous n'acceptons aucune responsabilité pour le contenu d'un site lié ni n'endossons celui-ci, ni aucun lien contenu dans un site lié. En conséquence, vous devriez lire les conditions générales de ces sites Web et adresser toute question ou commentaire concernant le contenu du site lié au fournisseur du site concerné.

11.

Vous n'êtes pas autorisé (ni n'aiderez d'autres personnes) à créer des liens depuis vos propres sites Web vers les Sites Web (que ce soit par lien hypertexte, lien profond, encadrement, basculement ou autrement) sans notre consentement écrit préalable, que nous pouvons accorder ou refuser à notre entière discrétion.

12.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément à notre Déclaration de confidentialité. Notre Déclaration de confidentialité doit être lue conjointement avec ces conditions générales et fait partie intégrante de ces conditions.

13.

Si vous transmettez du matériel diffamatoire aux Sites Web, cela peut entraîner l'ouverture de procédures pénales et/ou civiles à votre encontre et vous indemniserez en tout temps Colt contre toutes pertes, dépenses, dommages, coûts (y compris les frais juridiques raisonnables) subis ou encourus par Colt à cet égard.

14.

Rien dans ces conditions n'accorde à un tiers des avantages en vertu des dispositions de la loi britannique Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 ou des lois locales applicables équivalentes. Cela n'affecte pas tout droit ou recours d'une personne qui existe ou est disponible autrement que conformément à cette loi ou aux lois locales applicables équivalentes.

15.

Colt recommande l'authentification multifacteur pour accéder à l'application de Colt via une connexion fédérée, en plus des mesures de sécurité requises, pour utiliser les services et limiter tout risque tiers pour vous. Si vous prenez connaissance d'une compromission de la plateforme d'identité, vous devez en informer Colt immédiatement, afin de veiller à ce que les dommages éventuels restent minimes. Cela aidera à prévenir toute violation de données. Colt se réserve le droit d'auditer et de suspendre et/ou désactiver les services pour la gestion des risques de sécurité.

16.

Si une partie de ces conditions est jugée nulle ou inapplicable, elle sera séparée du reste des conditions qui resteront inchangées.

17.

Vous êtes autorisé à accéder aux Sites Web à condition d'accepter tout ce qui précède et l'application du droit anglais ainsi que l'utilisation exclusive des tribunaux anglais pour régir les questions relatives aux Sites Web sous réserve des dispositions impératives du droit applicable. Vous acceptez également d'indemniser Colt et de ne pas tenir Colt responsable du résultat (prévisible ou non) de vos actions ou omissions fondées sur le matériel contenu aux présentes.