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# NOTRE POLITIQUE FISCALE

Colt Technology Services (Colt) est une entreprise mondiale d’infrastructure numérique qui crée des connexions extraordinaires pour aider les entreprises à réussir. Colt est guidée par sa raison d’être : mettre la puissance de l’univers numérique entre les mains de ses clients, où qu’ils soient, quand ils le souhaitent et comme ils le souhaitent.

Depuis 1992, Colt se distingue par son engagement envers ses clients, passant de son héritage dans la City de Londres à une entreprise mondiale présente dans plus de 40 pays, avec plus de 6 000 employés et plus de 80 bureaux à travers le monde. Les clients de Colt bénéficient d’une vaste infrastructure numérique reliant 32 000 bâtiments dans 230 villes, plus de 50 réseaux métropolitains et plus de 275 points de présence à travers l’Europe, l’Asie, le Moyen-Orient, l’Afrique et les plus grands pôles d’affaires d’Amérique du Nord.

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Colt prend ses obligations légales très au sérieux et s’engage à respecter le plus haut niveau possible de normes juridiques et éthiques. Nous nous conformons pleinement à la législation fiscale dans tous les territoires où nous exerçons nos activités, y compris au Royaume-Uni, et acquittons le montant d’impôt dû, au bon moment et au bon endroit. Néanmoins, Colt est une grande organisation, et il est inévitable que des risques, y compris des risques fiscaux, surviennent. Comme pour tout risque, nous gérons avec soin le risque fiscal, y compris en ce qui concerne la fiscalité britannique, au moyen d’un cadre établi de systèmes, de processus et de contrôles approuvés par le conseil d’administration. Ce cadre vise à identifier et à atténuer de manière proactive le risque fiscal. Ces risques sont communiqués au conseil d’administration, qui assume la responsabilité ultime de la gouvernance fiscale.

La politique du groupe ne consiste pas simplement à respecter la lettre de la loi, mais aussi l’esprit de la loi, et une attention appropriée est portée à la protection de la réputation du groupe et de sa marque. Nous n’entreprenons que des opérations reposant sur une solide justification commerciale sous-jacente ; nous n’effectuons pas d’opérations artificielles ou artificieuses, ni d’opérations conçues pour éviter l’imposition. Toutes les transactions entre entités juridiques du groupe Colt sont effectuées dans des conditions de pleine concurrence.

Colt est une organisation importante et dynamique qui opère dans un contexte d’évolution rapide du droit fiscal. Nous cherchons à minimiser le risque fiscal, et nous sollicitons des conseils professionnels lorsque cela est nécessaire et demandons des rescrits fiscaux lorsque l’interprétation de la législation fiscale n’est pas claire.

Nous collaborons avec les autorités fiscales, y compris HM Revenue & Customs, avec ouverture et transparence, notamment par la divulgation complète de tous les faits pertinents. Colt estime qu’il faut engager un dialogue proactif avec les autorités fiscales afin de résoudre les litiges, mais nous envisagerons une procédure contentieuse lorsque nous ne sommes pas d’accord avec une autorité fiscale sur un point de droit ou une question d’interprétation.

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*Colt considère que la publication de cette politique satisfait à notre obligation au titre du paragraphe 16(2), annexe 19 de la FA16 pour l’exercice clos le 31 décembre 2025*


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