INFORMATIONS SPÉCIFIQUES PAR PAYS

Colt ne créera ni ne maintiendra aucun fonds ou actif secret ou non enregistré.

Tout employé ayant connaissance d'un fonds ou d'un actif secret ou non enregistré doit immédiatement signaler la situation au Comité d'éthique ou au Comité de gouvernance DCS : comment signaler.

HONGRIE | CONDITIONS GÉNÉRALES ET TARIFS DE TERMINAISON POUR LE SERVICE DE GROS DES RÉSEAUX TÉLÉPHONIQUES PUBLICS FIXES

Conformément à Décision PS/10257-196/2023 de l'autorité de régulation hongroise NMHH, Colt publie par la présente le lien vers son fournisseur local tiers :

Communications unifiées : Global SIP Connect (tatacommunications.com)

Devenez partenaire | Tata Communications

Conformément à la décision PS/10257-196/2023 de l'NMHH, Colt publie par la présente le lien vers son fournisseur local tiers :

Communications unifiées : Global SIP Connect (tatacommunications.com)

Devenez partenaire | Tata Communications

IRLANDE | TARIFS RÉGLEMENTÉS DE TERMINAISON FIXE

Tarifs de terminaison géographique

Opérateur	Centime par minute (hors TVA) : heures de pointe	Centime par minute (hors TVA) : heures creuses	Coût par minute (hors TVA) : week-end	En vigueur à partir du
Colt	0.057	0.057	0.057	01.01.2020
Colt	0.051	0.051	0.051	01.01.2021

Tarifs de terminaison à accès universel

Opérateur	Centime par minute (hors TVA) : heures de pointe	Centime par minute (hors TVA) : heures creuses	Coût par minute (hors TVA) : week-end	En vigueur à partir du
Colt	0.057	0.057	0.057	01.01.2020
Colt	0.051	0.051	0.051	01.01.2021

Frais de terminaison VoIP 076

Opérateur	Centime par minute (hors TVA) : heures de pointe	Centime par minute (hors TVA) : heures creuses	Coût par minute (hors TVA) : week-end	En vigueur à partir du
Colt	0.057	0.057	0.057	01.01.2020
Colt	0.051	0.051	0.051	01.01.2021

ITALIE | INTERDICTION D'UTILISER DES PLAGES DE NUMÉROTATION POUR FOURNIR DES SERVICES APRÈS-VENTE

Compte tenu du décret législatif du 6 septembre 2005, n° 2016, contenant le Code de la consommation et, en particulier, de l'art. 64 (communication téléphonique), paragraphe 1, qui stipule que « Si le professionnel utilise une ligne téléphonique afin d'être contacté par le consommateur par téléphone au sujet du contrat conclu, le consommateur n'est pas tenu de payer plus que le tarif de base lorsqu'il contacte le professionnel, sans préjudice du droit des fournisseurs de services de communication électronique d'appliquer des frais pour ces appels téléphoniques », il est absolument interdit d'utiliser les plages de numérotation 848, 179 et 199 de Colt Technology Services pour offrir au public un service d'assistance après-vente en Italie.

PORTUGAL | DROIT DES CLIENTS À UNE SUSPENSION TEMPORAIRE DU CONTRAT DANS LE CONTEXTE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19

Droit des clients à une suspension temporaire du contrat dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Conformément à la loi 29/2021 du 20 mai, relative à la suspension exceptionnelle des contrats de services essentiels dans le contexte de la pandémie de COVID-19, vous pouvez utiliser les modèles suivants approuvés par l'ANACOM pour notifier votre demande de suspension, à tout moment où vous remplissez les exigences prévues dans la loi 29/2021 mentionnée.

Droit des consommateurs à la suspension exceptionnelle des contrats de services essentiels dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Conformément à la loi 29/2021 du 20 mai, relative à la suspension exceptionnelle des contrats de services essentiels dans le contexte de la pandémie de COVID-19, vous pouvez utiliser les modèles suivants approuvés par l'ANACOM pour notifier votre demande de suspension, chaque fois que vous remplissez les conditions établies dans la loi 29/2021 précitée.

Demande de suspension temporaire des contrats_Colt

Demande de suspension temporaire de contrat (exemple 1)

Demande de suspension temporaire de contrat (exemple 2)

PORTUGAL | CONDITIONS TECHNIQUES ET COMMERCIALES POUR LA TERMINAISON DU TRAFIC VOIX SUR LE RÉSEAU FIXE DE COLT

Conditions techniques et commerciales pour la terminaison du trafic voix sur le réseau fixe de Colt

À la suite de la publication de la décision de l'ANACOM du 28 septembre 2018, relative à l'analyse des marchés de gros de la terminaison des appels sur des réseaux téléphoniques publics en un emplacement fixe, Colt Technology Services, Unipessoal Lda. (« COLT »), publie par la présente les conditions techniques et commerciales pour la terminaison du trafic voix sur son réseau fixe, qui entrent en vigueur à 00 h 00 le 23 octobre 2018.

Actuellement, COLT dispose de moyens techniques de commutation d'appels vocaux en deux lieux :

• Carnaxide, à Lisbonne

• Porto

L'architecture de commutation vocale de COLT est la suivante :

• À Carnaxide, il existe un commutateur TDM

• À Porto, il n'existe pas de commutateurs TDM, mais il existe un POP qui permet à COLT l'interconnexion avec d'autres opérateurs.

• Tous les commutateurs VoIP de COLT disposent de capacités technologiques d'interconnexion SIP

• Pour les interconnexions IP, les Session Border Controllers - SBC - de COLT sont situés hors du Portugal (Francfort et Paris).

• Les SBC de COLT peuvent assurer des interconnexions VoIP parce que le réseau de transport IP propre à COLT, entièrement redondé, a une capacité de transmission supérieure à 1 Gbit/s.

Colt dispose d'un réseau IP paneuropéen qui permet l'optimisation des ressources. C'est pourquoi les SBC de COLT sont situés hors du Portugal. L'architecture VoIP nationale avec MEO étant définie, la migration de cette interconnexion sera réalisée conformément à la décision de l'ANACOM en la matière.

Le tableau suivant identifie les commutateurs actuellement disponibles sur le réseau de COLT, en indiquant le type de commutateur, les PGI et le type d'interconnexion pris en charge.

Lieu	SBC	IPx
LISBONNE	Francfort Schmidtstrasse, 12 60326 Francfort	Carnaxide Estrada da Outurela, 118 – Parc Holanda, Bâtiment B1 2790-114 Carnaxide, Portugal
PORTO	Paris Rue Pierre Valette, 23 92240 Paris	IBM Porto Rue Gonzalo Sampaio 4150-030 Porto

Le tarif à appliquer à la terminaison des appels sera indépendant du point de livraison (PGI) et du client destinataire, qu'il dispose d'une numérotation géographique ou nomade, conformément au tableau suivant :

Origine du trafic	Prix en centimes d'euro par minute	Période d'application
National* et Espace économique européen	0.07	À partir de 00:00 le 01/07/2021
Autres pays et trafic sans CLI, CLI invalide ou manipulé	1.5	À partir de 00:00 le 01/07/2021

PORTUGAL | OFFRE DE GROS POUR L'ACCÈS AUX CONDUITS DE COLT

Conformément à la réglementation applicable, et en accord avec les décrets-lois n° 123/2009 et n° 258/2009, Colt Technology Services publie son offre de gros qui régit l'accès à nos infrastructures (ACCTS).

Conformément à la réglementation applicable, et en accord avec les décrets-lois n° 123/2009 et n° 258/2009, Colt Technology Services publie son offre de gros qui régit l'accès à nos infrastructures (ACCTS).

ACCTS - Contrat général - Contrat standard

ACCTS Demande de faisabilité - Demande de faisabilité

ACCTS Demande d'installation - Demande d'installation

ACCTS Registre d'occupation - Registre d'occupation

PORTUGAL | TARIFS DE TERMINAISON DE GROS DANS LES RÉSEAUX FIXES

Le règlement délégué 2021/654 de la Commission européenne, du 18.12.2020, publié au Journal officiel de l'UE (L 137/1) le 22.04.2021, a établi les tarifs maximaux uniques pour la terminaison des appels vocaux sur les réseaux mobiles et fixes, applicables à tous les États membres de l'Union européenne, en prévoyant son entrée en vigueur à compter du 01.07.2021.

Le règlement délégué établit à l'article 1 que les tarifs réglementés de terminaison s'appliqueront obligatoirement à :

• Appels émis et terminés avec des opérateurs dans les 27 États membres ;

• Appels émis depuis des pays hors des États membres de l'UE où les offres commerciales de terminaison dans ces pays sont d'un niveau égal ou inférieur par rapport aux prix maximaux autorisés par an pour chacun des États membres, et ;

• Appels émis dans des pays autres que les États membres que la CE peut désigner à l'annexe du règlement.

Colt se conforme au règlement délégué. Si vous avez besoin de plus d'informations, veuillez nous contacter.

---

Portugal : Prix des services de terminaison des appels vocaux sur les réseaux fixes

Le règlement délégué 2021/654 (UE) de la Commission européenne (CE), du 18.12.2020, publié au Journal officiel de l'UE (L 137/1) le 22.04.2021, a institué les tarifs maximaux uniques de terminaison des appels vocaux sur les réseaux mobiles et fixes, applicables à tous les États membres de l'Union européenne, en précisant qu'ils entreraient en vigueur à partir du 01.07.2021.

Le règlement délégué établit à l'article 1 que les tarifs réglementés de terminaison seront obligatoirement appliqués à :

• appels émis et terminés chez les opérateurs des 27 États membres ;

• appels émis depuis des pays hors des États membres de l'UE où les offres commerciales de terminaison dans ces pays sont d'un niveau égal ou inférieur lorsqu'on les compare aux prix maximaux autorisés par an pour chacun des États membres, et ;

• appels émis dans d'autres pays hors des États membres que la CE pourrait désigner à l'annexe du règlement.

Colt se conforme au règlement délégué précité. Si vous avez besoin de plus d'informations, contactez-nous.