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# GPL : NOTRE ENGAGEMENT
Avant d’intenter ou de poursuivre toute procédure ou réclamation judiciaire (autre qu’une Action défensive) découlant de la résiliation d’une Licence couverte, Colt s’engage à vous accorder, à la personne ou à l’entité (« vous ») accusée d’avoir violé la Licence couverte, les dispositions suivantes concernant la régularisation et la réintégration, tirées de la version 3 de la GPL.
Tel qu’utilisé ici, le terme « cette Licence » désigne la Licence couverte spécifique faisant l’objet de l’exécution. Toutefois, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre licence accordée par un titulaire de droits d’auteur particulier est rétablie (a) à titre provisoire, sauf et jusqu’à ce que le titulaire des droits d’auteur résilie explicitement et définitivement votre licence, et (b) définitivement, si le titulaire des droits d’auteur ne vous notifie pas la violation par un moyen raisonnable avant l’expiration d’un délai de 60 jours suivant la cessation.
De plus, votre licence accordée par un titulaire de droits d’auteur particulier est rétablie définitivement si le titulaire des droits d’auteur vous notifie la violation par un moyen raisonnable, s’il s’agit de la première fois que vous recevez de ce titulaire des droits d’auteur un avis de violation de cette Licence (pour toute œuvre), et si vous remédiez à la violation dans un délai de 30 jours après réception de l’avis.
Colt entend que le présent Engagement soit irrévocable, et qu’il lie Colt et soit opposable à Colt ainsi qu’aux cessionnaires ou successeurs des droits d’auteur de Colt. Colt peut modifier le présent Engagement en publiant une nouvelle version sur cette page ou à un emplacement successeur. Cette œuvre est disponible sous licence internationale Creative Commons Attribution-Partage dans les Mêmes Conditions 4.0.
:minus:
**Définitions**
* « Licence couverte » désigne la GNU General Public License, version 2 (GPLv2), la GNU Lesser General Public License, version 2.1 (LGPLv2.1), ou la GNU Library General Public License, version 2 (LGPLv2), toutes publiées par la Free Software Foundation.
* « Action défensive » désigne une procédure ou une réclamation judiciaire que Colt engage contre vous en réponse à une procédure ou réclamation antérieure initiée par vous ou votre affilié.
* « Colt » désigne Colt et ses filiales.
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# Agent Instructions
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