CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB

1. Les sites web de Colt (les « Sites ») sont exploités par Colt Technology Services Group Limited (numéro d’enregistrement 03232904) dont l’adresse enregistrée est Colt House, 20 Great Eastern Street, London EC2A 3EH (« Colt », « nous », « notre »).

2. Ces conditions concernent votre utilisation de nos Sites. D’autres conditions peuvent s’appliquer aux Services fournis via nos Sites, et vous devez vérifier quelles conditions spécifiques s’appliquent à tout Service que vous utilisez.

3. Nous pouvons mettre fin, modifier ou suspendre toute partie de nos Sites, y compris tout contenu, fonctionnalité et horaires de disponibilité ou ces conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation de nos Sites après que nous ayons apporté de telles modifications signifiera votre consentement aux modifications.

4. Le droit d’auteur sur le matériel contenu sur nos Sites appartient à Colt Technology Services Group Limited, à ses affiliés ou à ses concédants. Tous les droits, sauf ceux expressément accordés, sont réservés.

5. Colt vous accorde une licence pour effectuer une copie gratuite des informations contenues ici pour un usage personnel ou non commercial uniquement. En conséquence, sauf indication expresse contraire, aucune partie des Sites ne peut être copiée, jouée en public, diffusée ou adaptée sans l’autorisation écrite préalable de Colt. Toute autre utilisation des documents présents sur nos Sites, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

6. Colt, le logo Colt ainsi que toutes les marques et produits mentionnés ou détaillés sur les Sites sont des marques commerciales de Colt Technology Services Group Limited ou de ses affiliés. Aucun droit n’est accordé concernant l’une quelconque de ces marques. Si vous avez un doute quant au fait qu’un élément soit une marque de Colt Technology Services Group Limited ou de ses affiliés, veuillez nous contacter pour clarification.

7. Bien que Colt ait pris toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les informations contenues sur nos Sites sont correctes et tenues à jour, vous devez être conscient qu’à tout moment certaines informations peuvent être incomplètes, inexactes ou obsolètes. Colt ne donne aucune garantie et ne fait aucune représentation concernant la qualité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu des Sites. En outre, aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité ininterrompue de nos Sites, et aucune responsabilité ne peut être acceptée pour toute perte ou tout dommage résultant d’une telle indisponibilité.

8. Sous réserve du paragraphe suivant, Colt exclut toute responsabilité pour tout type de perte ou de dommage pouvant résulter pour vous ou un tiers – y compris, sans limitation, toute perte de revenus, bénéfices, clientèle, données, contrats ou usage de fonds, qu’elle découle d’un acte délictuel (y compris, sans limitation, la négligence), d’un contrat ou autrement – en relation avec l’utilisation, l’incapacité à utiliser, ou les conséquences de l’utilisation ou de la non-utilisation des Sites.

9. Rien dans ces conditions ni sur les Sites ne limitera notre responsabilité en cas de fraude ou de décès ou de blessures corporelles résultant de notre négligence, ni pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

10. L’utilisation de sites web tiers se fait entièrement à vos risques et périls. Les liens contenus dans nos Sites mènent à d’autres sites qui ne sont pas sous notre contrôle, et nous n’acceptons aucune responsabilité pour, ni n’endossons, le contenu de tout site lié ni aucun lien contenu dans un site lié. En conséquence, vous devriez lire les termes et conditions de ces sites et adresser toute question ou tout commentaire concernant le contenu du site lié au fournisseur du site concerné.

11. Vous n’êtes pas autorisé (et vous n’aiderez pas d’autres personnes) à créer des liens depuis vos propres sites vers les Sites (que ce soit par hyperlien, lien profond, encadrement, basculement ou autrement) sans notre consentement écrit préalable, que nous pouvons accorder ou refuser à notre entière discrétion.

12. Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément à notre Déclaration de confidentialité. Notre Déclaration de confidentialité doit être lue conjointement avec ces termes et conditions et fait partie intégrante de ces conditions.

13. Si vous transmettez du matériel diffamatoire aux Sites, cela peut entraîner l’ouverture de procédures pénales et/ou civiles à votre encontre et vous indemniserez en permanence Colt de toutes pertes, dépenses, dommages, coûts (y compris les frais juridiques raisonnables) subis ou encourus par Colt à cet égard.

14. Rien dans ces conditions n’accorde à un tiers des avantages en vertu des dispositions du UK Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 ou des lois locales équivalentes applicables. Cela n’affecte pas un droit ou un recours d’une personne qui existe ou est disponible autrement que conformément à cette loi ou aux lois locales équivalentes applicables.

15. Si une partie de ces conditions est jugée nulle ou inapplicable, elle sera séparée du reste des conditions qui resteront inchangées.

16. Vous obtenez l’accès aux Sites à condition d’accepter tout ce qui précède et l’application du droit anglais ainsi que l’utilisation exclusive des tribunaux anglais pour régir les questions relatives aux Sites sous réserve des dispositions impératives du droit applicable. Vous acceptez également d’indemniser Colt et de ne pas tenir Colt responsable du résultat (prévisible ou non) de vos actions ou omissions basées sur le matériel contenu ici.