SURCHARGES RÉGLEMENTAIRES

Colt a prélevé une surtaxe réglementaire ponctuelle sur les clients de ses services réseau en septembre 2015. Il s'agit d'une contribution au financement des investissements importants que nous avons réalisés pour nous conformer aux nouvelles obligations et réglementations mises en œuvre récemment au niveau national et européen. L'exemple le plus significatif est la directive européenne de 2011 sur la « sécurité et l'intégrité des communications électroniques ».

La directive oblige les autorités de régulation nationales à prendre des mesures pour garantir que « les fournisseurs prennent des mesures de sécurité appropriées pour protéger la sécurité des réseaux et des services », et que « les fournisseurs signalent les incidents ayant un impact significatif sur les réseaux et les services ». Pour plus de détails, veuillez consulter le document de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité des réseaux et de l'information (« ENISA »).

Depuis que la directive européenne a été transposée dans la législation nationale, les autorités de régulation nationales travaillent à élaborer leurs propres cadres et processus pour assurer la conformité, conformément au droit de l'UE. Différents pays ont développé leurs propres approches.

Par conséquent, Colt a entrepris un important programme d'investissement pour développer, examiner, surveiller et documenter ses systèmes et procédures opérationnelles selon la norme requise afin d'assurer la conformité.

Veuillez nous contacter si vous souhaitez discuter de cette charge.

Loi sur les services numériques

La loi sur les services numériques régit les intermédiaires et plateformes en ligne tels que les places de marché, les réseaux sociaux, les plateformes de partage de contenu, les boutiques d'applications et les plateformes de voyage et d'hébergement en ligne.

Son objectif principal est de prévenir les activités illégales et nuisibles en ligne et la propagation de la désinformation. Elle garantit la sécurité des utilisateurs, protège les droits fondamentaux et crée un environnement de plateforme en ligne équitable et ouvert.

Colt, en tant que fournisseur de services intermédiaires, a l'obligation en vertu des articles 11 et 12 du DSA de désigner un point de contact unique permettant une communication directe avec les utilisateurs et les autorités aux fins du DSA. Ces parties peuvent contacter Colt à [email protected].

Veuillez noter : en 2023 Colt a acquis Lumen EMEA. Les demandes adressées aux entités Lumen dans l'Union européenne peuvent également être envoyées à l'adresse ci-dessus.