NOTRE POLITIQUE FISCALE

Stratégie fiscale de Colt Royaume-Uni

Colt Technology Services (Colt) est une entreprise mondiale d'infrastructure numérique qui crée des connexions extraordinaires pour aider les entreprises à réussir. Colt est animé par sa raison d'être : mettre le pouvoir de l'univers numérique entre les mains de ses clients, où qu'ils soient, quand ils le souhaitent et de la manière qu'ils choisissent.

Depuis 1992, Colt se distingue par son engagement envers ses clients, passant de ses origines dans la City de Londres à une entreprise mondiale présente dans plus de 40 pays, avec plus de 6 000 employés et plus de 80 bureaux à travers le monde. Les clients de Colt bénéficient d'une infrastructure numérique étendue reliant 32 000 bâtiments dans 230 villes, plus de 50 réseaux métropolitains et plus de 275 points de présence à travers l'Europe, l'Asie, le Moyen-Orient, l'Afrique et les principaux centres d'affaires d'Amérique du Nord.

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Colt prend ses obligations légales au sérieux et s'engage à observer les normes juridiques et éthiques les plus élevées. Nous nous conformons pleinement à la législation fiscale dans tous les territoires où nous opérons, y compris le Royaume-Uni, et payons le montant d'impôt approprié, au bon moment et au bon endroit. Néanmoins, Colt est une grande organisation, et il est inévitable que des risques, y compris des risques fiscaux, surviennent. Comme pour tout risque, nous gérons soigneusement le risque fiscal, notamment en ce qui concerne la fiscalité au Royaume-Uni, au moyen d'un cadre établi de systèmes, de processus et de contrôles approuvés par le conseil d'administration. Ce cadre cherche à identifier et à atténuer proactivement le risque fiscal. Ces risques sont communiqués au conseil d'administration, qui a la responsabilité ultime de la gouvernance fiscale.

La politique du groupe n'est pas de se contenter de respecter la lettre de la loi, mais aussi son esprit, et une attention particulière est accordée à la protection de la réputation et de la marque du groupe. Nous n'entreprendrons des opérations que si elles reposent sur une solide justification commerciale sous-jacente ; nous n'effectuons pas d'opérations artificielles ou construites dans le but d'éviter l'imposition. Toutes les transactions entre les entités juridiques du groupe Colt se déroulent à des conditions de pleine concurrence (arm's length).

Colt est une organisation grande et dynamique et opère dans un contexte de droit fiscal en évolution rapide. Nous cherchons à minimiser le risque fiscal, sollicitons des conseils professionnels lorsque cela est nécessaire et demandons des décisions préalables en matière fiscale lorsque l'interprétation du droit fiscal est incertaine.

Nous dialoguons avec les autorités fiscales, y compris HM Revenue & Customs, en toute ouverture et transparence, en divulguant intégralement tous les faits pertinents. Colt privilégie un engagement proactif avec les autorités fiscales pour résoudre les différends, mais nous envisagerons un recours contentieux lorsque nous ne sommes pas d'accord avec une autorité fiscale sur un point de droit ou d'interprétation.

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Colt considère que la publication de cette politique constitue le respect de notre obligation en vertu du paragraphe 16(2), annexe 19 FA16 pour l'exercice clos le 31 décembre 2025