INFORMATIONS SPÉCIFIQUES PAR PAYS

Colt ne créera ni ne maintiendra aucun fonds ni actif secret ou non enregistré.

Tout employé ayant connaissance de l'existence d'un fonds ou d'un actif secret ou non enregistré doit immédiatement signaler la situation au Comité d'éthique ou au Comité de gouvernance DCS : comment signaler.

HONGRIE | CONDITIONS GÉNÉRALES ET TARIFS DE RÉSILIATION POUR LES SERVICES DE GROS DES RÉSEAUX FIXES DE TÉLÉPHONIE PUBLIQUE

Conformément à Décision PS/10257-196/2023 du régulateur hongrois NMHH, Colt publie par la présente le lien vers son fournisseur local tiers :

Communications unifiées : Global SIP Connect (tatacommunications.com)

Partenaire avec nous | Tata Communications

Conformément à la décision NMHH PS/10257-196/2023, Colt publie par la présente le lien vers le fournisseur local tiers :

Communications unifiées : Global SIP Connect (tatacommunications.com)

Partenaire avec nous | Tata Communications

IRLANDE | TARIFS RÉGLEMENTÉS DE TERMINAISON FIXE

Tarifs de terminaison géographique

Opérateur	Centimes par min (HT) : Pointe	Centimes par min (HT) : Hors pointe	Coût par min (HT) : Week-end	En vigueur à partir de
Colt	0.057	0.057	0.057	01.01.2020
Colt	0.051	0.051	0.051	01.01.2021

Tarifs de terminaison d'accès universel

Opérateur	Centimes par min (HT) : Pointe	Centimes par min (HT) : Hors pointe	Coût par min (HT) : Week-end	En vigueur à partir de
Colt	0.057	0.057	0.057	01.01.2020
Colt	0.051	0.051	0.051	01.01.2021

Frais de terminaison VoIP 076

Opérateur	Centimes par min (HT) : Pointe	Centimes par min (HT) : Hors pointe	Coût par min (HT) : Week-end	En vigueur à partir de
Colt	0.057	0.057	0.057	01.01.2020
Colt	0.051	0.051	0.051	01.01.2021

ITALIE | INTERDICTION D'UTILISER DES PLAGES DE NUMÉROS POUR FOURNIR DES SERVICES APRÈS-VENTE

Compte tenu du décret législatif du 6 septembre 2005, n. 2016, contenant le Code de la consommation et, en particulier, l'art. 64 (communication téléphonique), paragraphe 1, qui stipule que « si le professionnel utilise une ligne téléphonique afin d'être contacté par le consommateur par téléphone concernant le contrat conclu, le consommateur n'est pas tenu de payer plus que le tarif de base lorsqu'il contacte le professionnel, sans préjudice du droit des fournisseurs de services de communication électronique d'appliquer des frais pour ces appels téléphoniques », il est absolument interdit d'utiliser les plages de numéros 848, 179 et 199 de Colt Technology Services pour offrir au public un service d'assistance après-vente en Italie.

PORTUGAL | DROIT DES CLIENTS À UNE SUSPENSION TEMPORAIRE DE CONTRAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19

Droit des clients à une suspension temporaire de contrat dans le cadre de la pandémie de COVID-19

Conformément à la loi 29/2021 du 20 mai, relative à la suspension exceptionnelle des contrats de services essentiels dans le contexte de la pandémie de COVID-19, vous pouvez utiliser les modèles suivants approuvés par l'ANACOM pour notifier votre demande de suspension, chaque fois que vous remplissez les conditions prévues par la dite loi 29/2021.

Droit des consommateurs à la suspension exceptionnelle des contrats de services essentiels dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Conformément à la loi 29/2021 du 20 mai, relative à la suspension exceptionnelle des contrats de services essentiels dans le contexte de la pandémie COVID-19, vous pouvez utiliser les modèles suivants approuvés par l'ANACOM pour notifier votre demande de suspension, chaque fois que vous remplissez les conditions établies dans la dite loi 29/2021.

Demande de suspension temporaire de contrat_Colt

Demande de suspension temporaire de contrat (exemple 1)

Demande de suspension temporaire de contrat (exemple 2)

PORTUGAL | CONDITIONS TECHNIQUES ET COMMERCIALES POUR LA TERMINAISON DU TRAFIC VOIX SUR LE RÉSEAU FIXE DE COLT

Conditions techniques et commerciales pour la terminaison du trafic voix sur le réseau fixe de Colt

Suite à la publication de la décision de l'ANACOM du 28 septembre 2018, relative à l'analyse des marchés de gros de terminaison d'appels sur les réseaux téléphoniques publics en un lieu fixe, Colt Technology Services, Unipessoal Lda. (« COLT »), publie par la présente les conditions techniques et commerciales pour la terminaison du trafic voix sur son réseau fixe qui entrent en vigueur à 00h00 le 23 octobre 2018.

Actuellement, COLT dispose de moyens techniques de commutation d'appels voix en deux emplacements :

• Carnaxide, à Lisbonne

• Porto

L'architecture de commutation voix de COLT est la suivante :

• À Carnaxide, il existe des commutateurs TDM

• À Porto, il n'existe pas de commutateurs TDM ; il existe plutôt un POP qui permet à COLT de s'interconnecter avec d'autres opérateurs.

• Tous les commutateurs VoIP de COLT disposent de ressources technologiques pour l'interconnexion SIP

• Pour les interconnexions IP, les Session Border Controllers - SBCs - de COLT sont situés hors du Portugal (Francfort et Paris).

• Les SBCs de COLT peuvent gérer des interconnexions VoIP car le réseau de transport IP propre à COLT, entièrement redondant, dispose de capacités de transmission supérieures à des liaisons de 1 Gbit.

Colt dispose d'un réseau IP paneuropéen qui permet l'optimisation des ressources. C'est pourquoi les SBCs de COLT sont situés hors du Portugal. Étant donné que l'architecture VoIP nationale avec la MEO est définie, la migration de cette interconnexion sera réalisée selon les termes de la décision de l'ANACOM sur la matière.

Le tableau suivant identifie les commutateurs actuellement disponibles sur le réseau de COLT, indiquant le type de commutateur, les PGI et le type d'interconnexion pris en charge.

Emplacement	SBC	IPx
LISBONNE	Francfort Schmidtstrasse, 12 60326 Francfort	Carnaxide Estrada da Outurela, 118 – Parque Holanda, Bâtiment B1 2790-114 Carnaxide, Portugal
PORTO	Paris Rue Pierre Valette, 23 92240 Paris	IBM Porto Rua Gonzalo Sampaio 4150-030 Porto

La tarification applicable à la terminaison des appels sera indépendante du point de livraison (PGI) et du client destinataire, que celui-ci ait une numérotation géographique ou nomade, conformément au tableau suivant :

Origine du trafic	Prix en centimes d'euro par minute	Période d'application
National* et Espace économique Européen	0.07	À partir de 00:00 le 01/07/2021
Autres pays et trafic sans CLI, CLI invalide ou manipulé	1.5	À partir de 00:00 le 01/07/2021

PORTUGAL | OFFRE DE GROS D'ACCÈS AUX FOURREAUX DE COLT

Conformément à la réglementation applicable, et en accord avec les décrets-roi n° 123/2009 et n° 258/2009, Colt Technology Services publie l'offre de gros qui régule l'accès à nos infrastructures (ACCTS).

Conformément à la réglementation applicable, et en accord avec les décrets-loi n° 123/2009 et n° 258/2009, Colt Technology Services publie son offre de gros qui réglemente l'accès à nos infrastructures (ACCTS).

ACCTS - Contrat général - Contrat standard

ACCTS Demande de faisabilité - Feasability Request

ACCTS Demande d'installation - Installation Request

ACCTS Registre d'occupation - Occupancy Register

PORTUGAL | TARIFS DE TERMINAISON EN GROS SUR LES RÉSEAUX FIXES

Le règlement délégué 2021/654 de la Commission européenne, du 18.12.2020, publié au Journal officiel de l'UE (L 137/1) le 22.04.2021, a établi des tarifs uniques maximaux pour la terminaison d'appels vocaux sur les réseaux mobiles et fixes, applicables à tous les États membres de l'Union européenne, en précisant leur entrée en vigueur à compter du 01.07.2021.

Le règlement délégué établit à l'article 1 que les tarifs de terminaison réglementés seront obligatoirement appliqués à :

• Appels émis et terminés chez des opérateurs des 27 États membres ;

• Appels émis depuis des pays hors des États membres de l'UE où les offres commerciales de terminaison dans ces pays sont à un niveau égal ou inférieur par rapport aux prix maximaux autorisés par an pour chacun des États membres, et ;

• Appels émis dans des pays autres que les États membres que la Commission européenne peut désigner dans l'annexe du règlement.

Colt se conforme au règlement délégué. Si vous avez besoin de plus d'informations, veuillez nous contacter.

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Portugal : Tarifs des services de terminaison d'appels vocaux sur les réseaux fixes

Le règlement délégué 2021/654 (UE) de la Commission européenne, du 18.12.2020, publié au Journal officiel de l'UE (L 137/1) le 22.04.2021, a institué les tarifs uniques maximaux de terminaison d'appels vocaux sur les réseaux mobiles et fixes, applicables à tous les États membres de l'Union européenne, en précisant que ceux-ci entreraient en vigueur à partir du 01.07.2021.

Le règlement délégué établit à l'article 1 ce à quoi les tarifs réglementés de terminaison seront obligatoirement appliqués :

• appels ayant pour origine et pour destination des opérateurs des 27 États membres ;

• appels ayant pour origine des pays hors des États membres de l'UE dans lesquels les offres commerciales de terminaison dans ces pays sont de niveau égal ou inférieur lorsqu'on les compare aux prix maximaux autorisés par an pour chacun des États membres, et ;

• appels ayant pour origine d'autres pays hors des États membres que la Commission européenne désignera éventuellement dans l'annexe du règlement.

Colt se conforme audit règlement délégué. Si vous avez besoin de plus d'informations, contactez-nous.