GPL : NOTRE ENGAGEMENT

Avant d'engager ou de poursuivre toute procédure judiciaire ou réclamation (autre qu'une Action Défensive) découlant de la résiliation d'une Licence Couverte, Colt s'engage à accorder à la personne ou entité (« vous ») accusée de violation de la Licence Couverte les dispositions suivantes concernant la réparation et la réintégration, tirées de la GPL version 3.

Tel qu'utilisé ici, le terme « cette Licence » se réfère à la Licence Couverte spécifique faisant l'objet de l'exécution. Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre licence délivrée par un titulaire de droits d'auteur particulier est rétablie (a) provisoirement, sauf si et jusqu'à ce que le titulaire du droit d'auteur mette explicitement et définitivement fin à votre licence, et (b) définitivement, si le titulaire du droit d'auteur ne vous notifie pas la violation par un moyen raisonnable dans les 60 jours suivant la cessation.

De plus, votre licence délivrée par un titulaire de droits d'auteur particulier est rétablie définitivement si le titulaire du droit d'auteur vous notifie la violation par un moyen raisonnable, qu'il s'agit de la première fois que vous recevez un avis de violation de cette Licence (pour n'importe quelle œuvre) de la part de ce titulaire, et que vous corrigez la violation dans les 30 jours suivant la réception de l'avis.

Colt entend que cet Engagement soit irrévocable, et contraignant et exécutoire à l'encontre de Colt ainsi que des ayants droit ou successeurs des droits d'auteur de Colt. Colt peut modifier cet Engagement en publiant une nouvelle édition sur cette page ou à un emplacement successeur. Cette œuvre est disponible sous une licence Creative Commons Attribution-ShareAlike 4.0 International.

Définitions

• « Licence Couverte » signifie la GNU General Public License, version 2 (GPLv2), la GNU Lesser General Public License, version 2.1 (LGPLv2.1), ou la GNU Library General Public License, version 2 (LGPLv2), toutes publiées par la Free Software Foundation.

• « Action Défensive » désigne une procédure judiciaire ou une réclamation que Colt engage contre vous en réponse à une procédure ou réclamation préalable initiée par vous ou votre affilié.

• « Colt » désigne Colt et ses filiales.