APERÇU DES TYPES DE CONTRATS
Glossaire
ACCORD D'ADDENDUM
L'accord serait utilisé lorsque les deux parties souhaitent inclure de nouvelles informations ou obligations, comme l'ajout d'un nouveau service, produit ou condition au contrat.
ACCORD DE MODIFICATION
S'applique lorsqu'il est nécessaire d'ajouter des termes supplémentaires à l'accord principal ou des variations de termes existants à l'accord principal entre Colt et le Fournisseur.
ACCORD DE VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS
Établit les obligations qu'un Fournisseur doit exécuter. L'objectif est de s'assurer que le personnel ou les sous-traitants du fournisseur appliquent le niveau de vérification de Colt pour les personnes nécessitant un accès à Colt, et l'accord est utilisé pour effectuer une vérification des antécédents d'une personne avant de lui proposer un emploi ou de lui attribuer une mission. Cela doit être réalisé avant que l'individu n'ait accès à Colt.
CONDITIONS D'ACHAT COURTES DE COLT
Les conditions générales courtes standard de Colt que le Fournisseur et ses Affiliés fourniront, et selon lesquelles une Affilée de Colt achètera certains Biens et/ou Services. Comprend des clauses, sans s'y limiter : Applicabilité, Fourniture de services, Livraison ; Fourniture de produits, Honoraires ; Facturation, Garanties, Responsabilité, Durée, Résiliation, Confidentialité ; Publicité, Protection des données ; Autres dispositions, Annexe A : Annexes applicables
ACCORD DE PROTECTION DES DONNÉES OU DÉCLARATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Un accord de protection des données s'appliquera si le Fournisseur gère des données personnelles. Si le Fournisseur est un Responsable du traitement, il devra fournir une lettre ou une déclaration confirmant qu'il est Responsable du traitement.
ACCORD-CADRE D'APPROVISIONNEMENT (FSA)
Établit l'accord-cadre en vertu duquel un Fournisseur et ses Affiliés fourniront, et une Affilée de Colt achètera certains Biens et/ou Services. Comprend des clauses, sans s'y limiter : Durée de l'accord, Contrôle des changements, Honoraires et modalités de paiement (60 jours), Confidentialité, Publicité et utilisation de la marque Colt, Protection des données, Résiliation, Conséquences de la résiliation, Limitation de responsabilité, Droit applicable, Annexe 2 : Annexes applicables.
ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ (NDA)
Un accord dont le but est de sécuriser les informations confidentielles partagées entre les parties, afin d'évaluer et de discuter toute relation commerciale.
BON DE COMMANDE (PO)
Un document commercial et une offre officielle émis par Colt au Fournisseur indiquant les types, quantités et prix convenus pour des produits ou services. Colt applique une politique "Pas de bon de commande, pas de paiement". Les conditions générales standard de Colt s'appliquent et s'ajoutent aux termes et conditions d'une Déclaration de travail le cas échéant.
DÉCLARATION DE TRAVAIL (SOW)
La Déclaration de travail (SoW) est un document commercial régi par les termes de l'Accord-cadre de services ou par les Conditions d'achat courtes de Colt. La SoW détaille les Biens et/ou Services, les Livrables et Jalons et tout autre terme commercial applicable entre les deux parties.
ADDENDUM SUR LA LOI SUR LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU ROYAUME-UNI
Énonce les conditions selon lesquelles Colt et/ou ses Affiliés peuvent acheter des biens et/ou services auprès du Fournisseur et/ou de ses Affiliés lorsque la loi sur la sécurité des télécommunications du Royaume-Uni est applicable.
ANNEXE IR35 ROYAUME-UNI
L'annexe 'hors IR35' est un accord auxiliaire entre le fournisseur et Colt visant à détailler contractuellement les pratiques de travail requises pour les travailleurs déterminés comme hors IR35. Ces clauses refléteront la réalité effective d'un engagement et sont convenues par les deux parties. Colt s'attend à ce que ces clauses soient reproduites dans tout accord en aval entre le fournisseur et tout tiers utilisé par le fournisseur pour fournir les services du consultant évalué.
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