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# OBLIGATIONS 9-1-1 DES FOURNISSEURS LOCAUX DE SERVICES VOIP AU CANADA

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Nous souhaitons nous assurer que vous êtes conscient des différences importantes dans la manière dont les services 911 fonctionnent avec un téléphone VoIP par rapport aux services téléphoniques traditionnels.

Avec les services téléphoniques traditionnels, votre appel au 9-1-1 est acheminé directement vers le centre de réponse aux urgences le plus proche. Avec le service téléphonique VoIP, votre appel au 9-1-1 est transféré à un fournisseur de services tiers qui acheminera automatiquement ou manuellement votre appel vers le centre de réponse aux urgences.

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### N'OUBLIEZ PAS D'INDIQUER VOTRE LOCALISATION

Parce que vous pouvez déplacer votre téléphone VoIP d'un endroit à un autre et parce que, pour des raisons techniques, l'opérateur d'urgence peut ne pas avoir votre nom, votre localisation ou vos coordonnées à disposition, vous devez informer immédiatement l'opérateur d'urgence de votre localisation et de vos coordonnées chaque fois que vous appelez le 9-1-1. Ne prenez pas le risque d'envoyer la police ou les services d'ambulance à la mauvaise adresse.
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### SOYEZ PRÊT EN CAS D'INTERRUPTION DE SERVICE

Le service téléphonique VoIP dépend non seulement de la poursuite de votre abonnement (et du paiement) au service, mais aussi de la connectivité Internet et de l'alimentation électrique pour fonctionner. En cas de panne de courant, de réseau ou d'Internet (y compris la congestion), ou si votre service est déconnecté ou suspendu en raison d'un non-paiement, il se peut que votre service 9-1-1 subisse une défaillance, une interruption ou un retard. Nous vous recommandons de garder à portée de main un service téléphonique de secours (comme un téléphone cellulaire) afin d'accroître la fiabilité de votre accès aux services d'urgence pendant toute interruption de service.
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### NE DÉCONNECTEZ PAS

Jusqu'à ce qu'un répartiteur d'urgence vous dise de le faire, ne déconnectez pas votre appel au 9-1-1. Si vous êtes déconnecté par inadvertance, rappelez immédiatement.
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### GARDEZ L'ADRESSE DE VOTRE SERVICE À JOUR

Colt tentera de fournir à l'opérateur d'urgence l'adresse de votre service, veuillez donc vous assurer que les informations que nous détenons à votre sujet sont toujours exactes et à jour. Si vous ne le faites pas (par exemple, si vous êtes incapable de parler pendant un appel au 9-1-1), l'opérateur d'urgence peut supposer que vous appelez depuis la dernière adresse enregistrée.
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### INFORMEZ LES AUTRES UTILISATEURS

Vous devez informer les membres de votre foyer et les autres utilisateurs potentiels de votre service téléphonique VoIP de la nature et des limites des appels d'urgence au 9-1-1. Pour faciliter cela, placez les autocollants fournis dans un endroit visible sur vos postes téléphoniques.
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### LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Les conditions de service de Colt limitent et excluent la responsabilité liée au service VoIP 9-1-1 ; veuillez donc les lire attentivement.

“Limitation de responsabilité : Colt et ses sociétés affiliées auront une responsabilité limitée envers le Client et ses sociétés affiliées ou tout tiers utilisateur, pour les événements découlant de ou liés à toute interruption de service et/ou à l'impossibilité d'atteindre les services 9-1-1 et d'accéder au personnel d'urgence. La responsabilité annuelle globale de Colt et de ses sociétés affiliées pour toutes les réclamations, pertes, dépenses ou dommages découlant de ou liés à toute interruption de service et/ou à l'impossibilité d'atteindre les services 9-1-1 et d'accéder au personnel d'urgence, au cours d'une année contractuelle (telle que définie ci-dessous) sera limitée à 100 % des frais effectivement payés par nous au titre de la commande durant cette année contractuelle. Année contractuelle désigne la période commençant à la date de la confirmation de commande ou à son anniversaire et se terminant 12 mois plus tard (ou, si elle est antérieure, à la date d'expiration ou de résiliation de la commande).

“Exclusion : En aucun cas Colt ne sera responsable de quelque dommage direct ou indirect que ce soit : (i) perte de profits ; (ii) perte de revenus ; (iii) perte d'économies prévues ; (iv) perte d'occasions d'affaires ; (v) atteinte à l'image de marque ou préjudice à la réputation ; (vi) perte ou dommage ou corruption de données, ni de toute perte indirecte ou consécutive”.
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### AUTOCOLLANTS POUR POSTES TÉLÉPHONIQUES

**ATTENTION**

Lorsque vous composez le 9-1-1, soyez prêt à fournir votre adresse/localisation.
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