> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://docs.colt.net/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://docs.colt.net/colt-docs/fr/legal/terms-and-conditions.md).

# CONDITIONS GÉNÉRALES

#### 1.

Les sites web de Colt (les « Sites web ») sont exploités par Colt Technology Services Group Limited (numéro d’enregistrement 03232904), dont l’adresse enregistrée est Colt House, 20 Great Eastern Street, Londres EC2A 3EH (« Colt », « nous », « notre », « nos »).

#### 2.

Les présentes conditions se rapportent à votre utilisation de nos Sites web. D’autres conditions peuvent s’appliquer aux Services fournis via nos Sites web, et vous devez vérifier quelles conditions spécifiques s’appliquent à tout Service que vous utilisez.

#### 3.

Nous pouvons résilier, modifier ou suspendre toute partie de nos Sites web, y compris tout contenu, toute fonctionnalité et les heures de disponibilité, ou les présentes conditions, à tout moment. La poursuite de l’utilisation de nos Sites web après que nous avons apporté de telles modifications vaudra acceptation des modifications.

#### 4.

Les droits d’auteur relatifs au matériel contenu dans nos Sites web appartiennent à Colt Technology Services Group Limited, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Tous les droits, sauf ceux expressément accordés, sont réservés.

#### 5.

Colt vous accorde une licence vous permettant de faire une seule copie gratuite des informations contenues aux présentes, à des fins personnelles ou non commerciales uniquement. En conséquence, sauf indication contraire expresse, aucune partie des Sites web ne peut être copiée, exécutée en public, diffusée ou adaptée sans l’autorisation écrite préalable de Colt. Toute autre utilisation des éléments figurant sur nos Sites web, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

#### 6.

Colt, le logo Colt ainsi que toutes les marques et tous les produits mentionnés ou détaillés sur les Sites web sont des marques commerciales de Colt Technology Services Group Limited ou de ses sociétés affiliées. Aucun droit n’est accordé concernant l’une quelconque des marques commerciales précitées. Si vous avez un doute quant à savoir si un élément est une marque commerciale de Colt Technology Services Group Limited ou de ses sociétés affiliées, veuillez nous contacter pour obtenir des éclaircissements.

#### 7.

Bien que Colt ait déployé tous les efforts nécessaires pour s’assurer que les informations contenues sur nos Sites web sont exactes et tenues à jour, vous devez savoir qu’à tout moment certaines informations peuvent être incomplètes, inexactes ou obsolètes. Colt ne donne aucune garantie et n’émet aucune déclaration quant à la qualité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu des Sites web. En outre, aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité ininterrompue de nos Sites web, et aucune responsabilité ne saurait être acceptée à l’égard de pertes ou dommages résultant d’une telle indisponibilité.

#### 8.

Sous réserve du paragraphe suivant, Colt exclut toute responsabilité pour tout type de perte ou de dommage que vous-même ou un tiers pourriez subir – y compris, sans limitation, toute perte de revenu, de bénéfices, de clientèle, de données, de contrats ou d’usage de fonds, que ce soit du fait d’un délit civil (y compris, sans limitation, la négligence), d’un contrat ou autrement – en lien avec l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser, ou les résultats de l’utilisation ou de la non-utilisation des Sites web.

#### 9.

Aucune disposition des présentes conditions ni des Sites web ne limite notre responsabilité en cas de fraude, de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

#### 10.

L’utilisation de sites web tiers se fait entièrement à vos propres risques. Les liens contenus sur nos Sites web renvoient à d’autres sites web qui ne sont pas sous notre contrôle, et nous n’assumons aucune responsabilité et n’approuvons aucunement le contenu de tout site lié ni de tout lien contenu dans un site lié. En conséquence, vous devez lire les conditions générales de ces sites web et adresser toute question ou tout commentaire concernant le contenu du site lié au fournisseur de site web concerné.

#### 11.

Vous n’êtes pas autorisé(e) (et vous n’aiderez pas d’autres personnes à le faire) à créer des liens depuis vos propres sites web vers les Sites web (que ce soit par hyperlien, lien profond, cadrage, bascule ou autrement) sans notre consentement écrit préalable, que nous pouvons accorder ou refuser à notre seule discrétion.

#### 12.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément à notre Déclaration de confidentialité. Notre Déclaration de confidentialité doit être lue conjointement avec les présentes conditions générales et en fait partie intégrante.

#### 13.

Si vous transmettez aux Sites web un contenu diffamatoire, cela peut donner lieu à des poursuites pénales et/ou civiles à votre encontre et vous devrez en tout temps garantir Colt contre toutes pertes, dépenses, dommages, frais (y compris des frais juridiques raisonnables) subis ou engagés par Colt à cet égard.

#### 14.

Aucune disposition des présentes conditions n’accorde à un tiers un quelconque avantage au titre de la loi britannique de 1999 sur les contrats (droits des tiers) ou des lois locales équivalentes applicables. Cela n’affecte aucun droit ou recours d’une personne qui existe ou est disponible autrement qu’en vertu de cette loi ou des lois locales équivalentes applicables.

#### 15.

Colt recommande l’authentification multifacteur pour accéder à l’application Colt via une connexion fédérée, en plus des mesures de sécurité requises, afin d’utiliser les services et de limiter pour vous tout risque lié à des tiers. Si vous apprenez que la plateforme d’identité a été compromise, vous en informerez Colt immédiatement, afin de veiller à ce que le dommage, le cas échéant, reste minimal. Cela contribuera à prévenir toute violation de données. Colt se réserve le droit d’auditer et de suspendre et/ou de désactiver les services à des fins de gestion des risques de sécurité.

#### 16.

Si une partie des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable, elle sera dissociée du reste des conditions, qui resteront inchangées.

#### 17.

L’accès aux Sites web vous est accordé à condition que vous acceptiez tout ce qui précède ainsi que l’application du droit anglais et l’usage exclusif des tribunaux anglais pour régir les questions relatives aux Sites web, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable. Vous acceptez également d’indemniser Colt et de ne pas tenir Colt responsable du résultat (prévisible ou non) de vos actions ou omissions fondées sur le matériel contenu aux présentes.