> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://docs.colt.net/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://docs.colt.net/colt-docs/fr/juridique/confidentialite-des-donnees/declaration-de-confidentialite-des-donnees.md). # DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES ## INTRODUCTION Cette déclaration contient : * Pourquoi et avec qui nous partageons vos données personnelles * Dans quels cas vos données personnelles peuvent être transférées à l'étranger * Comment nous protégeons la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles * Les choix et droits dont vous disposez concernant l'utilisation de vos données personnelles * Comment nous contacter au sujet de nos pratiques en matière de confidentialité et pour exercer vos droits *La Politique de confidentialité a été révisée et mise à jour pour la dernière fois le 19/02/2026 et est effective à compter de cette date.* ## POINTS CLÉS À CONNAÎTRE SUR LA FAÇON DONT NOUS COLLECTONS ET UTILISONS VOS DONNÉES Nous collectons et utilisons vos données personnelles afin de gérer notre relation avec vous, notamment pour répondre à vos demandes ou réclamations, vous fournir nos produits et services, gérer nos contrats avec vous, vous informer sur nos produits, services, partenaires ou événements, lorsque la loi le permet, administrer et améliorer nos Sites Web et Services, répondre aux demandes des autorités, nous conformer à nos obligations contractuelles et légales, et à d'autres fins commerciales légitimes. Colt ne partage, ne vend, ne loue ni n'échange de données personnelles avec des tiers à des fins promotionnelles. Lorsque vous manifestez un intérêt pour obtenir des informations supplémentaires sur les Services, ou pour vous inscrire afin d'utiliser les sites web ou d'autres Services, ou pour vous inscrire à un événement, vous fournissez à la Société des informations de contact personnelles, telles que votre nom, le nom de votre société, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail (les « Informations de contact obligatoires ») afin que nous puissions vous contacter. En outre, lorsque vous achetez les Services ou vous inscrivez à un événement, Colt peut également vous demander de fournir des informations permettant de vérifier votre solvabilité et des informations de facturation, telles que le nom et l'adresse de facturation, ainsi que le nombre d'employés de l'organisation qui utiliseront les Services. Nous pouvons vous demander des informations afin de pouvoir vous fournir un Service et pouvons recueillir ces informations par téléphone, par correspondance écrite/numérique ou via le site web. Sous réserve de votre consentement lorsque la loi l'exige, nous utilisons des cookies et d'autres technologies pour suivre l'utilisation de nos sites web et services. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et sur vos droits à cet égard, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies. Sous réserve de votre consentement lorsque la loi l'exige, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour mener des activités marketing, promotionnelles et d'information ainsi que pour réaliser des analyses commerciales, des enquêtes de satisfaction ou des études de marché. Nous pouvons partager vos données personnelles avec d'autres entités du groupe de sociétés Colt, avec des prestataires tiers que nous mandatons pour traiter des données en notre nom, lorsque ce partage est exigé par la loi ou dans d'autres situations autorisées par la loi. Conformément au droit applicable, vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, de rectifier, supprimer ou effacer des données inexactes, de vous opposer, à tout moment et gratuitement, au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, ainsi que d'autres droits prévus par le droit applicable. Votre utilisation de nos Services et Sites Web, ainsi que la conclusion de nos contrats, constituent votre consentement au traitement et au transfert de vos données personnelles vers l'Inde et vers d'autres entités de Colt situées dans d'autres juridictions en dehors de l'Espace économique européen, sous réserve de la mise en place de garanties appropriées conformément aux articles 45 à 46 du RGPD. Cette politique de confidentialité s'applique uniquement à la manière dont Colt traite vos données personnelles. Elle ne s'applique à aucune autre société ni à aucun site web d'une autre société, même si vous y avez accédé via Colt. Si vous divulguez vos données personnelles à d'autres sociétés, vos informations seront traitées conformément à leurs pratiques en matière de confidentialité. ## QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quelles données personnelles Colt collectera-t-elle ? Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les « données personnelles » désignent toute information qui vous identifie, ou qui pourrait être utilisée pour vous identifier, ou qui vous concerne d'une autre manière personnellement, et que vous fournissez lorsque vous interagissez avec nous et/ou qui est autrement collectée par nous lorsque vous visitez les Sites Web, via nos canaux de service client (téléphone, correspondance numérique, formulaires en ligne ou autres méthodes). Au cours de notre relation avec vous, nous pouvons collecter et traiter vos données personnelles, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et d'autres coordonnées, ainsi que toute autre information vous concernant que vous pourriez fournir, dans les circonstances suivantes : * Visiter nos Sites Web et consulter nos Produits et Services. * Créer un compte sur nos sites web. * Demander des informations sur nos produits et Services ou contacter notre service client * Conclure un Contrat avec nous et acheter nos produits et Services * Participer à une promotion, un événement, une enquête ou une autre campagne marketing que nous organisons * S'inscrire à nos newsletters et autres supports promotionnels. Données personnelles que vous nous fournissez Les types de données personnelles que nous pouvons obtenir dans les scénarios ci-dessus comprennent : * Votre nom, votre adresse et vos coordonnées (telles que téléphone, mobile, adresse e-mail) * Les coordonnées des personnes de contact (telles que nom, adresse, fonction/titre, téléphone, adresse e-mail) * Services fournis, y compris les Services en ligne * Les noms, adresses e-mail et numéros de téléphone de tiers que vous nous fournissez * Détails du compte en ligne, y compris le nom d'utilisateur, le mot de passe et d'autres identifiants utilisés pour accéder aux produits et Services de Colt * Données financières et de paiement telles que les coordonnées bancaires, les factures et les conditions de paiement ainsi que toute donnée personnelle nécessaire à une facturation, une émission de factures et un traitement des paiements légitimes. * Réclamations et demandes de renseignements * Profil commercial * Numéro d'identification fiscale lorsque requis pour des produits ou services spécifiques. * Réponses fournies dans les enquêtes. Données personnelles collectées par des moyens automatisés Lorsque vous visitez nos Sites Web ou utilisez nos Services, et sous réserve de votre consentement lorsque la loi l'exige, nous pouvons collecter automatiquement des informations à l'aide de technologies telles que les cookies, les journaux de serveur, les balises web et des outils similaires. Les types de données personnelles collectées par ces moyens peuvent inclure : * Date et heure de la visite, adresse de référence (emplacement à partir duquel un visiteur a accédé au site) ; * Type de navigateur Internet, système d'exploitation et détails de l'appareil. * Adresse IP du visiteur. * Données de trafic (par ex., numéros appelés, identification de l'appareil, durée des appels, date/durée des sessions, volume de données utilisé) * Données de localisation générées pendant les appels ou les sessions, le cas échéant * Historique des interactions avec notre service client. Données personnelles collectées par des tiers Colt peut également recevoir des informations sur les Clients de la part de tiers, y compris des fournisseurs de données agréés, et les combiner avec les données que nous détenons déjà afin de mettre à jour ou d'enrichir nos dossiers, d'identifier de nouveaux clients potentiels, d'améliorer la segmentation et l'analyse, et de fournir des communications plus adaptées sur les produits et services. Nous veillons à ce que tout traitement de ce type soit conforme au RGPD, y compris aux exigences de transparence, de base légale et de respect des préférences marketing
Comment utilisons-nous vos données personnelles ? Colt ne traitera vos données personnelles qu'aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ou comme autrement autorisé par le droit applicable. Les bases légales invoquées comprennent l'article 6(1) du RGPD (exécution d'un contrat, respect d'obligations légales, intérêts légitimes et, le cas échéant, votre consentement). Les catégories particulières de données ne sont traitées que dans les conditions de l'article 9 du RGPD, lorsque cela est strictement nécessaire. Vos informations personnelles peuvent être traitées, par Colt et ses sociétés affiliées, à des fins incluant : * gérer notre relation avec vous, y compris répondre aux demandes de renseignements ou aux réclamations. * fournir les biens, Services ou informations demandés par vous. * administrer, exploiter, maintenir et améliorer les Sites Web et nos Services. * gestion efficace de la relation client. * simplifier l'accès aux fonctionnalités interactives sur nos Sites Web ou Services. * gérer les comptes, les commandes, les factures et les paiements. * fournir des services après-vente. * gérer la comptabilité et les taxes. * répondre aux demandes des autorités administratives ou judiciaires * se conformer aux lois et réglementations applicables. La fourniture de données personnelles à ces fins est nécessaire et un refus rendrait impossible pour Colt de gérer le Contrat avec vous ou de se conformer à ses obligations contractuelles et légales. Si la loi l'exige, les données personnelles peuvent également être traitées sur la base de votre consentement, par exemple pour : * améliorer le fonctionnement de notre site web. · réaliser des analyses pour comprendre les schémas d'utilisation mesurer l'efficacité de la publicité assurer une expérience utilisateur cohérente et sécurisée sur différents navigateurs et appareils · fournir l'accès à des informations et services basés sur Internet · mener des promotions, des enquêtes ou des initiatives marketing La fourniture de données personnelles à des fins marketing est facultative et un refus n'affecte pas votre capacité à utiliser nos Services principaux. Nous pouvons combiner les informations que vous nous soumettez avec d'autres informations que nous recevons légalement de tiers ou de sources publiques afin d'améliorer la pertinence et l'efficacité de nos produits, services et communications, dans la mesure permise par la loi. En outre, nous collectons des données auprès des visiteurs du site web afin d'améliorer nos Sites Web et Services, telles que le nombre de visiteurs, la durée et les schémas de visite, les pages consultées, les sources de référence. Ces données peuvent être partagées avec des annonceurs ou des partenaires sous une forme agrégée et anonymisée qui ne permet pas d'identifier les personnes.
Pourquoi et avec qui partageons-nous vos données personnelles ? Nous pouvons partager vos données personnelles avec les catégories de destinataires suivantes, mais uniquement lorsque ce partage est conforme aux lois applicables en matière de protection des données et sous réserve de garanties appropriées : Filiales de Colt et entités affiliées (« Colt Affiliates ») : Afin d'assurer des opérations efficaces et la fourniture des services, vos données personnelles peuvent être partagées avec d'autres entités au sein du groupe de sociétés Colt. Une liste complète de toutes nos entités juridiques est disponible à l'adresse Ce partage est effectué conformément aux Règles d'entreprise contraignantes (BCR) de Colt pour l'UE et le Royaume-Uni afin de garantir un niveau de protection cohérent et élevé. Prestataires de services tiers : Vos données personnelles peuvent être divulguées à des prestataires de services tiers, agissant en notre nom, dans le cadre de la gestion des services, de l'analyse des données, de la finance, de la comptabilité ou d'autres services administratifs et du support en technologies de l'information. Ces prestataires de services tiers n'auront accès aux données personnelles qu'en notre nom et sur la base d'instructions documentées, et les traiteront uniquement en notre nom ; ils seront soumis à des obligations de sécurité appropriées. Partenaires commerciaux de Colt : Dans certaines circonstances, et uniquement lorsque la loi le permet, nous pouvons partager des données personnelles avec des partenaires commerciaux sélectionnés afin de permettre l'exécution de produits ou services, des offres co-marquées, ou la participation ou l'inscription à des événements. Une liste de ces partenaires peut être fournie aux Clients sur demande, à condition qu'il existe un motif légitime. Autres destinataires des données : Aux fins susmentionnées ou lorsque la loi l'exige autrement, nous pouvons également devoir mettre des données personnelles à la disposition de tiers tels que des conseillers, des banques et institutions financières, des professionnels, des consultants indépendants, des investisseurs potentiels ou existants et/ou des acquéreurs (dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente impliquant Colt ou ses sociétés affiliées ou dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise, d'une vente d'actions ou d'actifs, ou d'un autre changement de contrôle de l'entreprise, sous réserve d'obligations de confidentialité et uniquement dans la mesure nécessaire à la progression de la transaction), des autorités réglementaires et/ou administratives, des tribunaux, la police et d'autres autorités chargées de l'application de la loi. Colt peut fournir des informations, en réponse à des demandes dûment formulées, aux fins de prévention et de détection des infractions, ainsi que d'appréhension ou de poursuite des contrevenants, lorsque la loi l'exige, par exemple en vertu d'une ordonnance d'un tribunal, ou en réponse à des demandes judiciaires ou administratives dûment formulées. Colt peut également fournir des informations dans le but de préserver la sécurité nationale. Dans les deux cas, Colt agira conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Autres opérateurs de télécommunications. Colt reçoit des informations d'autres opérateurs de télécommunications concernant leurs clients afin de permettre à Colt d'inscrire leurs coordonnées (ainsi que les informations de nos propres clients) dans les annuaires téléphoniques. Nous mettons également les numéros de téléphone à disposition des services de renseignements téléphoniques, sauf si les clients (BT ou d'autres opérateurs de télécommunications agréés) ont choisi de ne pas figurer dans l'annuaire. Nous pouvons également divulguer des données personnelles vous concernant lorsque vous consentez explicitement (par contrat ou autre instrument juridique) à un tel transfert ou lorsque nous estimons que cette divulgation est nécessaire ou appropriée au regard de nos intérêts légitimes (ou de ceux du tiers auquel nous divulguons vos données), à condition qu'ils ne soient pas supplantés par les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, conformément aux lois applicables. Nous pouvons partager avec des tiers certains éléments d'informations agrégées et non personnelles, comme la manière dont nos clients utilisent nos Services ou nos Sites Web. Ces informations ne permettraient pas de vous identifier individuellement. Veuillez noter que lorsque vous commandez des biens et services auprès de Colt, la Société peut effectuer des vérifications vous concernant à des fins de référence de crédit. Ces vérifications comprennent la consultation de vos dossiers détenus par une agence de référence de crédit. À tout moment, lorsque vos informations nous sont communiquées, nous les protégerons conformément à la présente politique et les conserverons en sécurité.
Les données personnelles seront-elles transférées à l'étranger ? Dans le cadre de l'exécution de notre Contrat avec vous ou de la fourniture de nos Services ou Sites Web, nous pouvons devoir transférer vos données personnelles à des Colt Affiliates, des partenaires commerciaux ou d'autres destinataires situés à l'intérieur et à l'extérieur de l'Espace économique européen (« EEE »), y compris vers des pays tiers n'ayant pas nécessairement fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Dans tous les cas, nous ne transférerons des données personnelles qu'à des destinataires qui fournissent un niveau adéquat de protection des données ou, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en mettant en place des garanties appropriées, y compris, sans s'y limiter, des accords pertinents de transfert de données. Colt a mis en place un IGTA (International Group Transfer Agreement) fondé sur les Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021, ce qui met Colt en conformité avec les règles du RGPD relatives aux transferts internationaux de données, au Brexit et à la suite de l'invalidation du Privacy Shield UE-États-Unis, ainsi qu'en ligne avec le Data Privacy Framework qui a suivi. L'IGTA standardise la gouvernance relative au transfert des données personnelles entre les entités de Colt et comprend des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (« CCT »). Les BCR pour responsables de traitement et sous-traitants de Colt UE ont été approuvées par le Comité européen de la protection des données (CEPD) le 02 août 2021. L'approbation a été publiée au Journal officiel du CEPD le 05 août 2021 et ratifiée par l'Autorité espagnole de protection des données, en tant qu'autorité principale des BCR de Colt, le 16 août 2021. Le CEPD a approuvé le programme de confidentialité et de conformité au RGPD mis en œuvre par Colt dans l'ensemble du groupe. Le programme de confidentialité approuvé est juridiquement contraignant pour chaque société du groupe. Les décisions BCR de Colt pour responsables de traitement et sous-traitants sont publiées sur le site web du Comité européen de la protection des données (CEPD) et sur le site web de l'Autorité espagnole de protection des données (« AEPD »). Colt a également obtenu l'approbation du Information Commissioner's Office (ICO) britannique pour les BCR de Colt pour responsables de traitement au Royaume-Uni et pour les BCR de Colt pour sous-traitants au Royaume-Uni. La confirmation de cette approbation peut être consultée sur le site web de l'ICO. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre description dédiée à l'adresse : Les Règles d'entreprise contraignantes (« BCR ») sont « la certification or en matière de confidentialité », qui représente le plus haut niveau d'approbation disponible pour les transferts internationaux intragroupe dans le cadre du RGPD et du RGPD britannique, et qui permet : * à Colt de bénéficier de la plus haute reconnaissance en matière de confidentialité qu'un groupe de sociétés puisse avoir. Chaque ensemble de BCR est juridiquement contraignant pour toutes les entités Colt, garantissant que l'ensemble du groupe de sociétés Colt respecte les mêmes normes de conformité en matière de confidentialité et de protection des données. * Transfert facile des données personnelles entre toutes les entités de Colt. * Maintien des mêmes niveaux et normes de conformité en matière de confidentialité dans l'ensemble de Colt à l'échelle mondiale, les BCR agissant comme des garanties appropriées au titre de l'art. 46 du RGPD.
Procédure de gestion des risques liés aux fournisseurs de Colt Dans le cadre de la Politique de Gouvernance de la Confidentialité de Colt, Colt garantit la conformité des fournisseurs en matière de confidentialité au moyen d'un outil d'évaluation des risques fournisseurs afin de mettre en œuvre une due diligence relative à la confidentialité des données des fournisseurs couvrant les mesures de sécurité, techniques et organisationnelles appropriées ainsi qu'une évaluation juridique. Une fois la due diligence relative à la confidentialité validée positivement et avant tout partage de données personnelles avec des fournisseurs, un Accord de traitement des données contenant toutes les exigences stipulées à l'article 28 du RGPD est conclu entre les parties. En outre, si des données personnelles doivent être transférées vers un pays tiers en dehors de l'Union européenne, Colt met en œuvre les Clauses contractuelles types de la Commission européenne adoptées le 4 juin 2021 conformément à l'article 46 du RGPD, et applique des mesures complémentaires lorsque cela est requis par l'arrêt Schrems II. En outre, Colt examine l'état de conformité des fournisseurs en matière de protection des données lors du renouvellement des contrats, effectue un suivi périodique fondé sur les risques et réalise des audits pour vérifier la conformité des fournisseurs en matière de confidentialité.
Comment vos données personnelles sont-elles protégées ? Colt a mis en place des politiques, procédures et mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès illicite ou non autorisé, toute perte ou destruction accidentelle, tout dommage, ou toute utilisation et divulgation illicites ou non autorisées. Ces mesures sont mises en œuvre en tenant compte de la nature du traitement, de l'étendue et du contexte dans lesquels nous opérons, ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, conformément à l'article 32 du RGPD. Nous prendrons également des précautions appropriées et proportionnées pour nous assurer que notre personnel et nos employés ayant accès aux données personnelles ont reçu une formation obligatoire adéquate et que cet accès est strictement accordé selon le principe du besoin d'en connaître. Colt exige également des prestataires de services tiers qu'ils mettent en œuvre des mesures de sécurité conformes au RGPD, au RGPD britannique et aux normes du secteur.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ? Nous disposons d'une politique de conservation des données personnelles que nous respectons, conformément aux exigences légales et réglementaires. Nos durées de conservation sont déterminées en fonction de la nature des données personnelles, des finalités pour lesquelles elles sont traitées, des obligations légales applicables et de la nécessité de conserver des registres commerciaux et financiers exacts conformément au RGPD, au RGPD britannique et à d'autres réglementations applicables. Nous pouvons également conserver vos informations pendant la période nécessaire pour que Colt puisse poursuivre des besoins commerciaux spécifiques et documentés, tels que la tenue de dossiers opérationnels, la défense de réclamations juridiques, la réalisation d'audits internes ou externes, et le respect des obligations réglementaires et contractuelles, la résolution de litiges et l'application de nos accords. Pour plus de détails sur notre calendrier de conservation, veuillez contacter le DPO (Data Protection Office) de Colt à l'adresse e-mail .
Que se passe-t-il lorsque vous nous fournissez des données personnelles concernant des tiers ? Si vous nous fournissez des données personnelles concernant des tiers, vous garantissez, déclarez et vous engagez à avoir respecté les lois applicables en matière de protection des données, y compris en informant et en obtenant tous les consentements et approbations nécessaires pour la fourniture de ces données personnelles à Colt et pour le traitement de ces données personnelles par Colt, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.
Comment pouvez-vous mettre à jour ou supprimer vos données personnelles ? Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et de demander la rectification ou l'effacement de toute donnée inexacte, ainsi que d'autres droits en matière de confidentialité conformément au RGPD. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant comme décrit dans la section « Quels sont vos droits en matière de protection des données ? » ci-dessous. Lorsque vous vous inscrivez en ligne pour un compte Colt, vous pouvez également consulter et mettre à jour vos données personnelles en vous connectant au Site Web et en suivant les instructions correspondantes. Afin de garantir que les informations que nous détenons à votre sujet restent exactes, veuillez mettre à jour vos données personnelles si elles changent ou nous envoyer une demande comme décrit dans la section « Quels sont vos droits en matière de protection des données ? » ci-dessous. Si vous clôturez votre compte, nous pouvons, pendant des périodes limitées et conformément au droit applicable, conserver certaines données personnelles afin de respecter des obligations légales ou à d'autres fins légitimes, telles que la tenue de registres imposés par la loi, le recouvrement de dettes impayées, la résolution de litiges juridiques ou le respect d'obligations contractuelles et réglementaires. Lorsque vous demandez à être retiré de certaines offres marketing, vous serez, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, ajouté aux listes internes de suppression pertinentes afin d'assurer le plein respect de vos préférences.
Comment utilisons-nous vos données personnelles à des fins de marketing ? Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour mener des activités marketing, promotionnelles et d'information ainsi que pour réaliser des analyses commerciales, des enquêtes de satisfaction ou des études de marché à des fins de marketing direct, y compris l'envoi de notifications concernant les mises à jour des Sites Web, des informations sur nos services susceptibles de vous intéresser, des initiatives ou événements par courrier, e-mail, téléphone, SMS, MMS ou autres moyens électroniques. Toutefois, nous ne le ferons que conformément aux exigences du RGPD et aux règles ePrivacy applicables. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, y compris au profilage lié à ce marketing. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations marketing, veuillez nous en informer par e-mail ou en utilisant l'option SE DÉSABONNER disponible dans la communication.
Comment utilisons-nous vos données personnelles pour la surveillance et l'enregistrement des appels ? Vos appels téléphoniques à notre société peuvent être enregistrés à des fins de formation du personnel et de qualité de service, ainsi qu'à titre de preuve d'une transaction commerciale, sous réserve du droit applicable. L'enregistrement des appels est effectué sur la base de nos intérêts légitimes (article 6(1)(f) du RGPD) afin d'améliorer nos services et d'assurer la qualité du service, ou sur la base de l'exécution du contrat (article 6(1)(b) du RGPD) lorsque l'enregistrement est nécessaire pour documenter une transaction commerciale. Vous en serez informé dans un message enregistré avant que votre appel ne soit transféré à un membre du personnel. Lorsque l'enregistrement des appels n'est pas nécessaire à des fins contractuelles ou légales, vous pouvez choisir de poursuivre l'appel sans enregistrement, lorsque cela est techniquement possible. Les appels enregistrés à ces fins seront conservés en sécurité, ne seront pas divulgués en dehors de notre groupe de sociétés, sauf à des fins opérationnelles, et seront supprimés conformément à nos politiques et aux exigences légales pertinentes.
Comment traitons-nous les données personnelles des enfants ? Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes âgées de moins de 18 ans et ne permettons pas sciemment à ces personnes de s'inscrire sur nos Sites Web ou Services.
Quels sont vos droits en matière de protection des données ? Conformément au droit applicable en matière de protection des données (RGPD), vous avez le droit de : * obtenir la confirmation de l'existence des informations personnelles que Colt détient à votre sujet et demander une copie écrite de celles-ci. * faire corriger toute information inexacte vous concernant. * faire supprimer, bloquer ou retirer les données personnelles que nous détenons à votre sujet. * retirer votre consentement lorsque cela est pertinent, sans affecter la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait. * restreindre le traitement que nous effectuons en relation avec vos données personnelles. * recevoir vos données personnelles, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les transmettre à un autre responsable du traitement. * vous opposer à l'utilisation de vos coordonnées à des fins d'activités marketing et d'autres activités promotionnelles, comme décrit dans la section « Comment utilisons-nous vos données personnelles à des fins de marketing ? ». * déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction alléguée si vous estimez que le traitement de vos données personnelles concerné enfreint le droit applicable en matière de protection des données. Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez envoyer une demande écrite et signée à Colt comme décrit dans la section « Comment pouvez-vous nous contacter ? » ci-dessous.
Que se passe-t-il si vous visitez un site web lié ? Les informations obtenues par des sites web tiers accessibles via notre site web ne sont pas couvertes par la présente Politique de confidentialité et sont régies par les conditions applicables à votre relation avec ce tiers, et Colt n'accepte aucune responsabilité à l'égard des sites web tiers. Nos sites web peuvent contenir des liens vers des sites web tiers. La présente Déclaration de confidentialité ne s'applique pas à ces sites web, qui sont régis par leurs propres politiques de confidentialité. Colt n'assume aucune responsabilité ni obligation quant aux pratiques, politiques ou contenus des sites web tiers.
Comment pouvons-nous mettre à jour cette politique ? / Comment pouvez-vous nous contacter ? Nous pouvons mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons via notre site web ou d'autres canaux de communication appropriés. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de rester informé de nos pratiques de traitement des données. Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données, vous pouvez contacter : Le délégué à la protection des données du Groupe Colt Technology Services Group Limited Colt House | 20 Great Eastern Street | London | EC2A 3EH | UK E-mail : .
## ÉLÉMENTS TÉLÉCHARGEABLES {% file src="/files/8b4fc04bdc1ee6f160af3ca1283c95a24ef9caf8" %} {% file src="/files/070244685b4a434ebae6ff5e37fe32c51b74bdca" %} {% file src="/files/d74807bc612af1621d0d7dc39fc58b8999044cda" %} {% file src="/files/17ee76e8a5d6f20c69a99e68421430ffa7e76652" %} --- # Agent Instructions This documentation is published with GitBook. GitBook is the documentation platform designed so that both humans and AI agents can read, navigate, and reason over technical content effectively. Learn more at gitbook.com. ## Querying This Documentation If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question. Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter: ``` GET https://docs.colt.net/colt-docs/fr/juridique/confidentialite-des-donnees/declaration-de-confidentialite-des-donnees.md?ask= ``` The question should be specific, self-contained, and written in natural language. The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation. Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.