> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://docs.colt.net/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://docs.colt.net/colt-docs/fr/juridique/code-de-conduite-des-affaires.md). # CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES ## INTRODUCTION #### Faire ce qu'il faut Colt jouit d'une excellente réputation auprès de ses clients, employés, actionnaires et partenaires commerciaux. Chacun de nous doit assumer la responsabilité de préserver et d'améliorer notre réputation, et ce Code de conduite des affaires vous aide à comprendre votre rôle dans le respect des normes de conduite élevées auxquelles Colt s'engage. La conformité est essentielle à notre succès : chez Colt, il est primordial de faire ce qu'il faut. {% stepper %} {% step %} ### APERÇU Colt s'engage à respecter les normes juridiques et éthiques les plus élevées possibles. Notre politique ne consiste pas simplement à nous conformer à la lettre de la loi, mais à instaurer et à maintenir une véritable culture de conformité avec toutes les lois, règles et réglementations partout où nous exerçons nos activités. Chaque employé et toute personne agissant pour Colt a la responsabilité absolue de respecter et de se conformer à toutes les lois, règles, réglementations, sanctions et normes de conduite et de courtoisie commercialement reconnues et applicables. Nous devons veiller à ce que notre conduite donne toujours le meilleur exemple possible, et même une interprétation erronée laissant supposer une faute doit être évitée. Chaque employé et toute personne agissant pour Colt est censé faire preuve de normes élevées de conduite personnelle et professionnelle lorsqu'il traite avec des clients, fournisseurs, régulateurs et autres parties prenantes, notamment d'honnêteté, d'intégrité, de responsabilité personnelle et de professionnalisme. Tout comportement portant atteinte à la réputation de Colt est interdit. Colt se réserve le droit de prendre toute mesure jugée appropriée dans les situations suivantes : * Le comportement ou les actions d'un employé en dehors des heures de travail ou hors des locaux de Colt, susceptibles de discréditer gravement Colt ou de nuire de manière significative aux intérêts de Colt ; * Un comportement ou des actions susceptibles de créer un environnement hostile ou intimidant pendant les heures de travail et lors de la conduite d'activités commerciales hors des locaux de Colt ; * Un comportement susceptible d'avoir un effet négatif sur la capacité d'une personne à exercer correctement ses fonctions ou à se comporter de manière appropriée dans un contexte lié au travail (y compris lors d'événements sociaux liés au travail). Cela peut résulter, par exemple, d'une consommation excessive d'alcool ou de toute autre raison ; * Un comportement criminel (par exemple, l'usage de drogues illégales). Colt adopte une politique de tolérance zéro à l'égard de l'usage de drogues illégales. {% endstep %} {% step %} ### ANTI-CORRUPTION : INTERDICTION DES RÉTROCOMMISSIONS, DES POTS-DE-VIN ET DES PAIEMENTS OCCULTES Tous les employés de Colt doivent se conformer à la législation anticorruption et éviter toute forme de corruption. Lorsque la norme Colt est plus stricte que la législation locale, la norme Colt s'applique toujours. Les employés ne doivent pas, directement ou indirectement, offrir ou accepter des rétrocommissions, des pots-de-vin ou des paiements occultes en espèces ou sous toute autre forme de valeur, afin d'obtenir un avantage ou un bénéfice indu ; par exemple décrocher des commandes, obtenir des informations privilégiées, accélérer ou influencer autrement l'octroi d'une approbation réglementaire (par exemple, un permis de construire) ou influencer des appels d'offres. « Tout élément de valeur » peut être n'importe quel objet, faveur, service, argent liquide ou équivalent, divertissement, cadeau, bien, ou tout autre élément. Le fait qu'un paiement interdit puisse être exigé par un agent public n'a pas d'importance : ce paiement interdit ne doit néanmoins pas être effectué. Exemples (non exhaustifs) de scénarios de risque de corruption : * Une demande de contribution à un parti politique ou à une association caritative favorite d'un agent public ou d'un partenaire commercial (offre indirecte d'un équivalent en espèces). * Une offre d'emploi ou de stage à un proche d'un agent public ou d'un partenaire commercial (offre indirecte de quelque chose de valeur). * Une invitation à un voyage tous frais payés ou à un grand événement sportif (acceptation directe d'un cadeau ou d'un divertissement). * Des divertissements lors de négociations contractuelles, même si le coût engagé entre dans le budget (acceptation directe de divertissements). * Les actions menées par des tiers agissant en tant qu'intermédiaires, y compris des demandes de prépaiement sans justification et sans facture (offre indirecte). Il est strictement interdit aux employés, agents, fournisseurs et autres intermédiaires de Colt d'effectuer des paiements de facilitation. Colt ne demande jamais de prépaiement uniquement afin d'accélérer la fourniture ou la livraison de services. Toute non-conformité réelle ou soupçonnée de la part d'employés, de fournisseurs, d'agents ou de toute personne prétendant agir pour Colt doit être signalée immédiatement : [comment signaler](#report). Le fait de ne pas signaler constitue une violation du présent Code de conduite des affaires et peut entraîner des mesures disciplinaires. {% endstep %} {% step %} ### ANTI-FRAUDE **La fraude** est une tromperie pénale destinée à un gain personnel ou commercial, à obtenir un avantage indu ou à causer une perte à une autre partie. Il n'est pas nécessaire de recevoir un avantage à la suite d'une fraude ; le simple fait d'avoir l'intention d'obtenir un avantage suffit pour être coupable de fraude. Les principales infractions de fraude comprennent : * **Fausse déclaration** (par exemple, falsifier les informations financières, déclarer faussement des biens ou services reçus dans une note de frais ou une facture fournisseur) ; * **Omission de divulguer des informations** (par exemple, dissimuler des conflits d'intérêts) ; * **Abus de position** (par exemple, utiliser votre fonction pour vous avantager ou avantager indûment d'autres personnes) ; * **Fraude à la commission** (par exemple, créer de fausses ventes, de faux comptes ou de faux services afin de manipuler les objectifs de performance ou les primes) ; * **Fraude aux frais** (par exemple, soumettre des frais faux ou gonflés à des fins de gain personnel). Prévention de la fraude Colt ne tolère aucune forme de fraude et s'engage à prévenir la fraude dans tous les domaines de l'entreprise. Tous les employés, administrateurs, agents et contractants de Colt doivent respecter les mesures et procédures préventives en place pour la prévention de la fraude, et Colt exige également de ses agents, contractants et fournisseurs qu'ils mettent en place des mesures de prévention. Tous les employés de Colt sont tenus de : * Savoir ce qui constitue une fraude en comprenant les dispositions du Code de conduite et en suivant la formation annuelle obligatoire sur le Code de conduite ; * Agir avec honnêteté et transparence à tout moment, en veillant à ce que tous les enregistrements soient complets et exacts ; * Être attentif aux actions suspectes et signaler immédiatement toute fraude ou tout comportement contraire à l'éthique suspecté : [comment signaler](#report). Le fait de ne pas signaler une fraude connue ou suspectée pourrait exposer Colt et vous-même à une responsabilité pénale. Si vous n'êtes pas certain qu'une situation puisse constituer une fraude, veuillez demander conseil et assistance : [comment signaler](#report). {% endstep %} {% step %} ### BLANCHIMENT D'ARGENT ET ÉVASION FISCALE **Le blanchiment d'argent** est le processus qui consiste à faire passer le produit d'activités criminelles pour légal. **L'évasion fiscale** consiste à utiliser des méthodes illégales pour payer moins d'impôts, voire aucun impôt. Toute implication avec des parties liées à l'évasion fiscale ou au blanchiment d'argent est strictement interdite. Il nous incombe de veiller à ce que Colt respecte les processus, procédures, systèmes et contrôles exigés par la réglementation de l'UE et locale en matière de prévention de l'évasion fiscale et du blanchiment d'argent. Toute suspicion d'évasion fiscale ou de blanchiment d'argent, qu'elle émane d'un employé de Colt ou d'un tiers, doit être signalée immédiatement : [comment signaler](#report). {% endstep %} {% step %} ### HOSPITALITÉ ET CADEAUX Colt n'empêche pas les employés d'offrir ou de recevoir des cadeaux de faible valeur ou une hospitalité raisonnable liée à l'activité (par exemple, un repas ou la participation à des événements sociaux), sous réserve des directives suivantes : * Vous ne devez accepter, directement ou indirectement, aucune forme d'hospitalité, de cadeau ou de service susceptible de conduire le donateur à penser qu'il en tirera un bénéfice sous une forme quelconque. * Vous ne devez offrir, directement ou indirectement, aucune forme d'hospitalité, de cadeau ou de service susceptible de conduire le destinataire à penser que Colt en tirera un bénéfice sous une forme quelconque. * Les cadeaux et divertissements inappropriés sont strictement interdits (c'est-à-dire contenus pour adultes, visites de casinos, etc.). Des cadeaux ou une hospitalité uniques, inhabituels, fréquents ou somptueux peuvent soulever des questions de conduite inappropriée (par exemple, des billets pour de grandes finales sportives). Les employés doivent utiliser le [Formulaire de préapprobation des cadeaux et de l'hospitalité](https://coltit.service-now.com/vdp) dans le portail IT ServiceNow afin d'obtenir une approbation avant que des cadeaux ou une hospitalité ne soient offerts ou reçus. Si votre cadeau ou votre hospitalité concerne à la fois des employés Core et DCS, l'approbation doit être obtenue à la fois auprès du Comité d'éthique et du Comité de gouvernance DCS. Seuils d'hospitalité L'hospitalité ne doit pas dépasser les montants suivants en EUR (ou l'équivalent en devise locale) : | Pays | Secteur privé | Secteur public | | ------------------------------------------ | ------------- | -------------- | | Hong Kong, Corée du Sud, Japon, États-Unis | 150 € | 0 € | | Inde | 50 € | 0 € | | Tous les autres pays Colt | 150 € | 50 € | Toute hospitalité dépassant ces seuils nécessite une approbation préalable du Comité d'éthique ou du Comité de gouvernance DCS : [Formulaire de préapprobation des cadeaux et de l'hospitalité](https://coltit.service-now.com/vdp) Toute hospitalité se situant dans ces seuils nécessite une approbation préalable du responsable hiérarchique / titulaire du centre de coûts ou d'un autre approbateur désigné dans la matrice des autorités Colt. Veuillez noter : * Vous **ne devez pas** offrir ou accepter une hospitalité pendant que des négociations contractuelles sont en cours. * Les rafraîchissements légers pendant les réunions d'affaires ne sont pas considérés comme une hospitalité d'affaires et ne nécessitent pas d'approbation. * La personne qui fournit l'hospitalité doit assister à l'événement avec le bénéficiaire et l'objectif principal doit être de discuter des affaires ou de développer une relation d'affaires. Si vous offrez ou acceptez une hospitalité mais n'assistez pas à l'événement, la transaction est considérée comme un cadeau et est soumise aux seuils applicables aux cadeaux. * La revente de billets est expressément interdite. * Les événements sportifs très réputés et de valeur excessive ont peu de chances d'être préapprouvés. * La *La règle de* succession rapprochée ci-dessous s'applique à l'hospitalité. {% endstep %} {% step %} ### CADEAUX (SEUILS ET RÈGLES) Les cadeaux ne doivent pas dépasser les montants suivants en EUR (ou l'équivalent en devise locale) : | Pays | Secteur privé | Secteur public | | ----------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ | -------------- | | Hong Kong, Corée du Sud, États-Unis | 150 € | 0 € | | Japon | 150 €, ou pour des cadeaux de fleurs destinés aux entreprises (et non aux particuliers) afin de célébrer des événements importants : 450 € | 0 € | | Inde | 50 € | 0 € | | Tous les autres pays Colt | 150 € | 50 € | Tout cadeau dépassant ces seuils nécessite une approbation préalable du Comité d'éthique ou du Comité de gouvernance DCS : [Formulaire de préapprobation des cadeaux et de l'hospitalité](https://coltit.service-now.com/vdp). Tout cadeau se situant dans ces seuils nécessite une approbation préalable du responsable hiérarchique / titulaire du centre de coûts ou d'un autre approbateur désigné dans la matrice des autorités Colt. Quelle que soit leur valeur, vous ne devez pas : * Offrir ou accepter des cadeaux pendant que des obligations contractuelles sont en cours. * Offrir ou recevoir de l'argent liquide, des cadeaux en équivalent espèces (par exemple des bons), des chèques ou d'autres fonds négociables. * Solliciter un cadeau, une faveur ou toute autre forme de traitement préférentiel. * Emprunter ou prêter de l'argent (autre qu'auprès d'une entité dont l'activité consiste à prêter, selon des conditions normales généralement disponibles). Au moment de décider d'offrir ou de recevoir un cadeau, demandez-vous si la divulgation de tous les détails du cadeau porterait atteinte à l'intégrité ou à la réputation de Colt. La *La règle de* règle s'applique aux cadeaux. Les employés doivent utiliser le [Formulaire de cadeaux et d'hospitalité](https://coltit.service-now.com/vdp) dans le portail IT ServiceNow afin d'obtenir une approbation avant que des cadeaux ou une hospitalité ne soient offerts ou reçus. {% endstep %} {% step %} ### SUCCESSION RAPPROCHÉE Si une hospitalité ou des cadeaux sont offerts à ou reçus de la part du même client/fournisseur à intervalles rapprochés (dans un délai de trois mois), la valeur cumulée offerte ou reçue sur cette période de trois mois sera examinée par le Comité d'éthique ou le Comité de gouvernance DCS. Les demandes d'approbation peuvent être rejetées si la valeur cumulée dépasse les seuils. Toute question concernant la valeur, la préapprobation ou le caractère autorisé des cadeaux ou de l'hospitalité doit être signalée à Colt : [comment signaler](#report). {% endstep %} {% step %} ### CONFLITS D'INTÉRÊTS Colt attend de tous ses employés qu'ils fassent preuve d'un haut degré de loyauté commerciale envers l'entreprise, et en retour Colt est loyal et apporte son soutien à ses employés. Les employés ne doivent pas exercer d'activités commerciales qui créent, ou pourraient raisonnablement être perçues comme créant, un conflit avec les intérêts de l'entreprise. Un conflit d'intérêts peut survenir lorsqu'un employé est influencé par des considérations de gain ou d'avantage pour lui-même ou pour un membre de sa famille. Si un conflit d'intérêts peut survenir ou semble exister, il est impératif que ce conflit soit immédiatement divulgué à votre responsable et au Comité d'éthique ou au Comité de gouvernance DCS : [comment signaler](#report). Afin de faciliter le processus de déclaration, veuillez vous référer à la déclaration via ce lien : [Formulaire de déclaration de conflit d'intérêts de l'employé.pdf](https://coltinternal.sharepoint.com/:b:/r/sites/hr/Colt%20Intranet/Documents/HR/Code%20of%20Conduct%20-%20all%20langs/Conflicts%20of%20Interest_%20Employee%20Declaration%20Form.pdf?csf=1\&web=1\&e=IbSvqF). Remplissez la déclaration et envoyez une copie par e-mail à votre responsable et aux RH locales. Exemples de conflits (liste non exhaustive) : * Acquérir ou détenir un intérêt financier dans tout client, fournisseur ou concurrent de Colt qui confère un pouvoir de gestion ou de contrôle. * Superviser, examiner ou influencer l'évaluation du poste, l'embauche, la rémunération ou les avantages de tout membre de votre famille chez Colt ou chez tout fournisseur ou client de Colt (étant entendu que le fait de recommander des membres de sa famille pour un emploi n'est pas interdit). * Recevoir personnellement de l'argent, des remises spéciales ou des cadeaux de tout client ou fournisseur de Colt, ce qui pourrait conduire le donateur à penser qu'il en tirera un bénéfice. * Toute activité qui concurrence Colt ou tout avantage personnel tiré d'une relation avec un tiers qui fait ou tente de faire des affaires avec Colt. * Utiliser le temps ou les ressources de Colt à des fins personnelles. * Participer à la sélection d'un fournisseur lorsque des proches ou des amis/connaissances proches en sont propriétaires ou y travaillent, sans divulgation préalable. Des orientations supplémentaires et des formulaires de déclaration (exemples ci-dessous) doivent être soumis aux RH et aux responsables lorsque cela est pertinent : * Second emploi : autorisation préalable des RH et du responsable, déclaration [ici](https://coltinternal.sharepoint.com/:b:/r/sites/hr/Colt%20Intranet/Documents/HR/Code%20of%20Conduct%20-%20all%20langs/Conflicts%20of%20Interest_%20Employee%20Declaration%20Form.pdf?csf=1\&web=1\&e=7MomyS). * Entreprise individuelle / société de personnes : autorisation préalable des RH et du responsable, déclaration [ici](https://coltinternal.sharepoint.com/:b:/r/sites/hr/Colt%20Intranet/Documents/HR/Code%20of%20Conduct%20-%20all%20langs/Conflicts%20of%20Interest_%20Employee%20Declaration%20Form.pdf?csf=1\&web=1\&e=7MomyS). * Mandats d'administrateur externes : autorisation préalable des RH et du responsable, déclaration [ici](https://coltinternal.sharepoint.com/:b:/r/sites/hr/Colt%20Intranet/Documents/HR/Code%20of%20Conduct%20-%20all%20langs/Conflicts%20of%20Interest_%20Employee%20Declaration%20Form.pdf?csf=1\&web=1\&e=7MomyS). {% endstep %} {% step %} ### CONCURRENCE LOYALE Colt croit en une concurrence vigoureuse mais loyale et soutient l'élaboration de lois appropriées en matière de concurrence. De nombreux pays interdisent la collaboration avec des concurrents ou leurs représentants, ainsi que d'autres activités qui réduisent la concurrence. Les comportements interdits comprennent : * Des discussions avec un concurrent sur les conditions de vente (par exemple, remises, prix, conditions de crédit), les niveaux de production, le partage des clients ou des territoires, ou le boycott d'un client. * Des discussions ou des tentatives d'influence auprès des clients concernant les prix de revente. Les lois sur la concurrence peuvent être violées par des conversations ou des comportements qui peuvent sembler anodins (par exemple, des propos tenus lors d'événements sociaux, des blagues ou des propos tenus par des employés juniors). Si vous recevez une suggestion de collaboration ou de collusion et que vous restez silencieux ou ne prenez pas explicitement vos distances, vous et Colt pouvez être considérés comme consentants, ce qui expose Colt et vous-même à un risque juridique. Si vous soupçonnez une suggestion de collaboration ou de collusion, signalez-le immédiatement au Comité d'éthique ou au Comité de gouvernance DCS : [comment signaler](#report). {% endstep %} {% step %} ### CONFIDENTIALITÉ Vous pouvez avoir accès à des informations confidentielles en raison de votre emploi. Ces informations ne doivent pas être partagées avec des personnes extérieures à Colt ni utilisées à des fins personnelles. Vous ne pouvez pas négocier des titres sur la base d'informations privilégiées que vous avez reçues. Les informations confidentielles comprennent les informations clients, les informations fournisseurs, la connaissance de plans ou de prévisions commerciales, les programmes de vente ou de marketing, les listes de clients, les actions juridiques ou réglementaires importantes ou les stratégies, les nouveaux produits ou les changements de prix, les changements de direction, les cessions ou les fusions-acquisitions. {% endstep %} {% step %} ### UTILISATION APPROPRIÉE DES RESSOURCES ÉLECTRONIQUES ET AUTRES RESSOURCES DE L'ENTREPRISE Il est attendu de vous que vous utilisiez toutes les ressources Colt de manière responsable. Bien qu'un usage personnel occasionnel ou accessoire de ces actifs soit autorisé tant qu'il n'interfère pas avec la conduite des activités de Colt, l'utilisation inappropriée ou le gaspillage de ces actifs est interdit et peut constituer une infraction pénale. Toutes les ressources électroniques de l'entreprise sont des actifs appartenant à Colt. * Protégez vos mots de passe et n'utilisez pas l'identifiant d'une autre personne pour accéder aux dossiers. * N'altérez pas les dossiers ou les logiciels sauf autorisation, et assurez-vous que tout logiciel utilisé a été obtenu auprès de fournisseurs autorisés de l'entreprise. * N'installez des logiciels que si vous y êtes autorisé. * N'utilisez pas les actifs de Colt pour accéder à des sites Web inappropriés (pornographie, terrorisme ou autres activités criminelles, contraires à l'éthique ou inappropriées). * Faites tout votre possible pour éviter d'ouvrir les courriers indésirables. Voir le [site intranet de gestion des risques liés à l'information](https://coltinternal.sharepoint.com/:b:/r/sites/MyColt_GeneralCounsel/SiteAssets/SitePages/Welcome-to-Group-Risk/Colt-Risk-Management-Policy---1-.pdf?csf=1\&web=1\&e=UwXtxC) pour plus de détails. {% endstep %} {% step %} ### PROTECTION DES DONNÉES Le RGPD, les directives de l'UE et les lois locales prévoient la protection, le transfert, l'accès et le stockage des informations personnelles des clients, employés, contacts et autres personnes. Vous devez vous conformer à la politique de Colt en matière de protection des données et de conformité ainsi qu'aux procédures associées. Colt ne traitera vos données personnelles qu'aux fins autorisées par la loi applicable. Le traitement de vos données personnelles par Colt repose sur votre consentement explicite ou sur la nécessité liée à des intérêts légitimes, conformément à l'article 9, 2., (a) et (f) du RGPD (UE) 2016/679. #### RÈGLES D'ENTREPRISE CONTRAIGNANTES Les règles d'entreprise contraignantes (« BCR ») sont une certification délivrée par le Comité européen de la protection des données qui démontre que le programme de confidentialité de Colt est conforme au RGPD dans le monde entier. Les BCR permettent des transferts sûrs de données personnelles en dehors de l'UE et doivent être appliquées par chaque membre du groupe Colt. {% endstep %} {% step %} ### DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE L'approche environnementale de Colt est définie dans notre Déclaration d'engagement en faveur de la durabilité environnementale et se concentre sur la réduction des émissions des scopes 1, 2 et 3, la minimisation des déchets et l'intégration de pratiques d'économie circulaire. {% file src="/files/a60fe87c5e28e6445026bc2b25f0c7bfc8548021" %} Notre [Rapport de durabilité](https://www.colt.net/why-colt/esg/) inclut des données sur la performance en matière de durabilité, des objectifs de réduction des émissions de GES et des initiatives clés. Tous les employés doivent suivre chaque année une formation environnementale obligatoire. Colt aligne ses rapports sur des normes internationales de reporting non financier telles que GRI et veille à la vérification indépendante des rapports non financiers. {% endstep %} {% step %} ### RELATIONS AVEC LES GOUVERNEMENTS, LES MÉDIAS ET LES INVESTISSEURS Adressez toutes les demandes des médias et des investisseurs à l'équipe Communication externe. Dans la mesure du possible, contactez un spécialiste de la communication avant d'accepter toute activité avec des tiers. Voir la [Politique de relations avec les médias et Politique relative aux médias sociaux](https://coltinternal.sharepoint.com/sites/MyColt_Marketing/Shared%20Documents/Forms/AllItems.aspx?id=%2Fsites%2FMyColt%5FMarketing%2FShared%20Documents%2FPR%20and%20Social%20Media%20Policy%2Epdf\&parent=%2Fsites%2FMyColt%5FMarketing%2FShared%20Documents). {% endstep %} {% step %} ### INTÉGRITÉ DES TRANSACTIONS ET EXACTITUDE DES LIVRES ET REGISTRES L'intégrité de Colt dépend de la réalisation uniquement de transactions commerciales légitimes, dûment approuvées et bien documentées. Tous les registres de l'entreprise (comptabilité, dossiers des employés, notes de frais, formulaires de demande, etc.) doivent refléter avec exactitude et équité les transactions sous-jacentes. Veillez à disposer de l'autorisation correcte pour chaque transaction, à documenter les encaissements/décaissements/écritures de journal et à conserver les dossiers conformément à la politique de Colt en matière de conservation et de destruction des documents. Il est interdit de faire des écritures fausses ou fictives dans les livres et registres de Colt. Aucun paiement ne doit être approuvé dans l'intention qu'une partie soit utilisée à d'autres fins que celles décrites. Les accords relatifs aux agents, consultants, promoteurs ou honoraires d'apporteur d'affaires doivent être documentés avec exactitude. Exemples de violations : * Paiements falsifiés ou non enregistrés dans les livres comptables ; * Demande de remboursement de dépenses non engagées pour les activités de Colt ou hors politique ; * Paiements effectués au moyen de factures antidatées ou modifiées ; * Factures ne reflétant pas le véritable prix de la transaction ; * Création ou maintien de comptes bancaires sous un nom autre que celui de l'entreprise. {% endstep %} {% step %} ### FONDS NON DÉCLARÉS Colt ne créera ni ne maintiendra aucun fonds ou actif secret ou non enregistré. Tout employé ayant connaissance d'un fonds ou d'un actif secret ou non enregistré doit immédiatement signaler la situation au Comité d'éthique ou au Comité de gouvernance DCS : [comment signaler](#report). {% endstep %} {% step %} ### EMPLOYÉS Colt s'engage à attirer et à retenir les meilleurs talents sur la base des compétences et du mérite, et à maximiser les possibilités pour les employés de participer à son succès. Colt propose des formations et des possibilités de développement, maintient de bons canaux de communication et attend de chacun qu'il traite les autres avec respect et considération. Le bien-être des employés est important ; Colt propose des initiatives et des outils pour protéger le bien-être mental et physique. Colt adopte une approche globale de l'accessibilité afin de garantir que les personnes en situation de handicap et présentant des déficiences puissent accéder aux informations, aux opportunités et aux espaces. Colt se conforme aux normes d'accessibilité et poursuit une amélioration continue. Colt encourage l'engagement communautaire et offre chaque année des journées de bénévolat pour des projets caritatifs ou communautaires. Colt ne tolère aucune forme de harcèlement, d'intimidation ou de comportement inapproprié. Le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur des caractéristiques protégées sont inacceptables et peuvent entraîner des mesures disciplinaires. Exemples de comportements inacceptables : * Contact physique non désiré, harcèlement insistant ou filature. * Remarques déplacées sur l'âge, la tenue vestimentaire, l'apparence, la race, l'état civil, l'orientation sexuelle ou l'identité. * Envoi de messages texte offensants ou d'e-mails non sollicités. * Propos de blagues, de commérages ou de rumeurs malveillantes inappropriés, ou leur diffusion. * Pressions indues pour participer à des groupes politiques/religieux. * Remarques offensantes, insultantes ou abusives. * Abus de pouvoir, y compris critiques persistantes et injustifiées. * Menaces verbales ou physiques, violence ou comportement agressif. * Rétention délibérée d'informations ou sabotage du travail. * Fixation d'objectifs irréalistes ou dévalorisation constante des efforts. * Ridiculisation, isolement délibéré ou manque de coopération. La discrimination fondée sur des caractéristiques protégées est inacceptable. Les violations peuvent entraîner des mesures disciplinaires, y compris un licenciement. Les incidents doivent être signalés au responsable local des ressources humaines. #### DROITS AU TRAVAIL Colt respecte les droits fondamentaux de l'homme énoncés dans les conventions de l'OIT (1998) et exige des employés qu'ils veillent à ce que l'entreprise se conforme à ces principes, couvrant : * La liberté d'association et la reconnaissance de la négociation collective. * L'élimination du travail forcé ou obligatoire. * L'abolition effective du travail des enfants. * L'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. Colt et ses fournisseurs doivent : * Fournir un environnement de travail sûr au personnel et aux sous-traitants. * Vérifier le droit légal au travail des employés et des sous-traitants. * S'engager dans des pratiques de travail équitables, y compris un salaire minimum légal ou un salaire de subsistance équitable. * Fournir des mécanismes confidentiels pour soulever des griefs. Colt interdit l'esclavage, le travail forcé ou sous contrainte et le travail des enfants dans ses activités et ses chaînes d'approvisionnement. Les fournisseurs doivent veiller à ce qu'il n'existe ni esclavage ni traite des êtres humains dans leur activité ou leur chaîne d'approvisionnement et fournir des déclarations si la loi l'exige. #### CRÉER UN ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL SÛR Travaillez en toute sécurité pour éviter de vous blesser ou de blesser autrui. Signalez toute condition dangereuse ou malsaine à l'équipe Santé & Sécurité via le Portail Santé et Sécurité sur l'intranet. Respectez et suivez les réglementations locales en matière de santé, de sécurité et d'environnement. {% endstep %} {% step %} ### FOURNISSEURS Colt vise à établir des relations durables avec ses fournisseurs, en les sélectionnant sur une base inclusive et non discriminatoire à l'aide de critères objectifs. Des critères de durabilité sont intégrés à la sélection des fournisseurs (via la gestion des risques fournisseurs et la notation des appels d'offres), à l'intégration et à la gestion continue. Voir le [Code de conduite des affaires des fournisseurs](https://www.colt.net/legal/colt-supplier-code-of-conduct/) et la Politique d'achats durables. D'autres informations sur la durabilité figurent dans le [rapport de durabilité](https://www.colt.net/why-colt/esg/). {% endstep %} {% step %} ### PERSONNES AGISSANT AU NOM DE COLT Les employés peuvent retenir les services de tiers (agents, représentants commerciaux, consultants) pour agir au nom de Colt. Les employés impliqués dans le recours à des tiers doivent s’assurer que des garanties appropriées sont mises en place afin que le tiers respecte le présent Code et toutes les lois applicables. Examiner, le cas échéant, les vérifications d’antécédents et de solvabilité et consulter les équipes Achats et Juridique. Tous les contrats conclus avec des tiers doivent être examinés et approuvés à l’avance par le conseiller juridique Colt compétent et l’équipe Achats. {% endstep %} {% step %} ### PAIEMENTS POLITIQUES Aucune unité commerciale, entité ou employé de Colt ne doit verser des fonds Colt ni mettre des installations ou des services Colt à la disposition d’un parti politique, d’un titulaire d’une charge politique, d’un candidat, d’une initiative ou d’une campagne référendaire, sauf avec l’autorisation écrite préalable du Conseil d’administration de Colt Group Holdings Limited. {% endstep %} {% step %} ### SIGNALEMENT DES CONDUITES INTERDITES Vous ne devez agir d’aucune manière qui violerait une politique de l’Entreprise, et vous ne pouvez pas demander à un autre employé ou à toute autre personne agissant au nom de Colt de commettre une violation. Si vous avez des informations ou connaissance d’une conduite ou d’une transaction interdite par le présent Code, signalez-la sans délai à votre supérieur hiérarchique ainsi qu’au Comité d’éthique ou au Comité de gouvernance du DCS et/ou à la ligne d’éthique professionnelle de Colt : [comment signaler](#report). Le fait de ne pas signaler une violation connue peut entraîner des mesures disciplinaires à votre encontre. Les signalements doivent être véridiques, exacts et faits de bonne foi. Colt encourage le signalement précoce des violations suspectées ou avérées, même si vous avez un doute sur la nature du problème : [comment signaler](#report). Aucune personne signalant une violation suspectée ne fera l’objet de représailles pour un signalement effectué de bonne foi. Tous les signalements seront conservés de manière confidentielle dans la mesure du possible. L’identité du déclarant et des tiers concernés restera strictement confidentielle selon le principe du besoin d’en connaître. La seule exception est lorsque la divulgation est nécessaire et proportionnée pour une procédure judiciaire ou une enquête réglementaire. {% endstep %} {% step %} ### DISCIPLINE Les violations des politiques décrites dans le présent Code ou d’autres politiques Colt applicables peuvent donner lieu à des mesures disciplinaires, selon les circonstances et la gravité, et peuvent inclure la rupture du contrat de travail. {% endstep %} {% step %} ### APPLICATION ET CONFORMITÉ Tous les employés doivent confirmer qu’ils ont lu le présent Code de conduite professionnelle et qu’ils s’y conformeront. Le Code ne remplace pas la législation ou la réglementation locales. Il vous incombe d’en prendre connaissance et de le comprendre. Dans le cadre de l’intégration, les RH doivent vous remettre ce Code pour signature. Vous devez confirmer que vous l’avez lu, compris et que vous acceptez de vous y conformer, cette confirmation étant une condition d’emploi. Le fait de ne pas confirmer n’a pas d’incidence sur son application. En cas de doute sur l’interprétation ou l’applicabilité, contactez le Comité d’éthique ou le Comité de gouvernance du DCS : [comment signaler](#report). Cela comprend le signalement des violations réelles ou suspectées ainsi que les questions ou exceptions. Le Comité d’éthique et le Comité de gouvernance du DCS supervisent et administrent le Code ainsi que les signalements des lanceurs d’alerte, en consultant la direction générale lorsque cela est nécessaire et en rendant compte chaque trimestre au Comité d’audit du Conseil. Le président du Comité d’éthique ou du Comité de gouvernance du DCS doit informer sans délai le président du Comité d’audit et le président du Conseil des manquements présumés qui : * Présentent des risques réputationnels, juridiques, de conformité ou réglementaires ; * Peuvent constituer une faute grave justifiant un licenciement immédiat (par exemple, vol, violence) ; * Peuvent avoir un impact significatif sur les états financiers ; * Impliquent des activités criminelles ; * Sont des allégations visant la haute direction ; * Sont des allégations ou incidents graves similaires. Les membres du comité peuvent être contactés par e-mail, par écrit ou en personne. La ligne d’éthique professionnelle de Colt constitue un autre dispositif de signalement confidentiel pour les employés et les parties externes. Qui peut signaler ? Les signalements peuvent être effectués par toute personne, y compris les employés actuels et anciens, les fournisseurs, les prestataires, les stagiaires, les dirigeants et d’autres personnes liées au déclarant. Le groupe Colt est divisé en Colt Technology Services et Colt Data Centre Services ; chacun dispose de son propre comité chargé d’examiner les signalements liés au Code. En cas de doute sur la personne à contacter, contactez le Comité d’éthique. {% endstep %} {% step %} ### COMMENT SIGNALER #### CONTACTER LE COMITÉ D’ÉTHIQUE Modes de signalement disponibles : E-mail : * Colt Technology Services (en interne : Core/Neo) : * Data Centre Services : Par écrit : * Colt Technology Services (en interne : Core/Neo) : Le Comité d’éthique, à l’attention du Chief Legal Officer, Colt, Colt Technology Services, Colt House, 20 Great Eastern Street, Londres, EC2A 3EH. * Data Centre Services : DCS Governance Committee, à l’attention du General Counsel, DCS, Colt Data Centre Services, 20 Great Eastern Street, Londres, EC2A 3EH #### LIGNE D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE COLT INDÉPENDANTE ET SIGNALEMENT EN LIGNE La Business Ethics Line est une ligne téléphonique confidentielle fournie par Safecall (indépendante de Colt). La ligne est gratuite et accessible 24h/24, 7j/7 aux employés, prestataires et parties externes de Colt pour faire part de leurs préoccupations de manière confidentielle. Les signalements seront reçus par le Comité d’éthique ou le Comité de gouvernance du DCS. Les signalements doivent être véridiques, exacts et faits de bonne foi. Lorsque la législation locale le permet, les signalements peuvent être anonymes. Les noms des lanceurs d’alerte sont tenus confidentiels. Colt ne tolère aucun traitement défavorable à l’encontre des lanceurs d’alerte. Signaler en ligne : [www.safecall.co.uk/report](http://www.safecall.co.uk/report) Numéros gratuits par pays : | Pays | Numéro de téléphone | | -------------- | --------------------------------------------------------------------- | | Autriche | 00 800 7233 2255 | | Belgique | 00 800 7233 2255 | | Chine |

10800 7440605 (Unicom/Netcom)
10800 4400682 (Telecom)

| | Chine (Dalian) | 4008 833 405\* | | Danemark | 80 25 41 90 | | France | 00 800 72332255 | | Allemagne | 00 800 72332255 | | Grèce | 00 800 4414 1966 | | Hong Kong | 3077 5524 | | Inde | 000 800 4401256 | | Irlande | 1800 812740 | | Italie | 00 800 72332255 | | Japon | 0120 921067 | | Luxembourg | 800 28502 | | Pays-Bas | 00 800 72332255 | | Pologne | 00 800 72332255 | | Portugal | 00 800 72332255 | | Roumanie | 0372 741 942 | | Singapour | 800 448 1773 | | Corée du Sud |

001 800 7233 2255 (Korea Telecom)
002 800 7233 2255 (DACOM)

| | Espagne | 00 800 72332255 | | Turquie | 00 800 4488 20729 | | Royaume-Uni | 0800 9151571 | | États-Unis | 1 866 901 3295 | \*L’appel vous sera facturé au tarif local. Le présent document du Code de conduite des affaires relève du président du Comité d’éthique. {% endstep %} {% endstepper %} --- # Agent Instructions This documentation is published with GitBook. GitBook is the documentation platform designed so that both humans and AI agents can read, navigate, and reason over technical content effectively. Learn more at gitbook.com. ## Querying This Documentation If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question. Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter: ``` GET https://docs.colt.net/colt-docs/fr/juridique/code-de-conduite-des-affaires.md?ask= ``` The question should be specific, self-contained, and written in natural language. The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation. Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.