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Colt CbCR Espagne exercice 2025

Rapport d'impôt sur les sociétés (rapport public UE pays par pays) exercice 2025 (du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025)

Conformément à la section Première.4 de la disposition additionnelle onzième (ci-après, DA 11e) de la loi 22/2015, du 20 juillet, relative à l'audit des comptes (ci-après, LAA), Colt Technology Services, S.A.U., Colt Technology Shared Service Centre Barcelona, S.L.U., et Lumen Technologies Iberia, S.A. (ci-après, les filiales espagnoles), filiales de SHM LIGHTNING INVESTORS LLC (ci-après, SHM), sont tenues de publier et de rendre accessible un rapport concernant l'impôt sur les sociétés ou les impôts de nature similaire consolidés au niveau de la société mère ultime, étant donné que :

  • filiales espagnoles sont des entités soumises au droit espagnol, considérées comme des filiales de taille moyenne ou grande, conformément aux seuils établis à l'article 3 de la LAA, et

  • SHM est la société mère ultime, non régie par le droit d'un État membre de l'UE. Le chiffre d'affaires annuel net consolidé du groupe à la fin de l'exercice a dépassé un total de 750 000 000 euros au cours de chacun des deux derniers exercices consécutifs, conformément à ses états financiers consolidés.

Afin de se conformer à cette obligation, les filiales espagnoles ont demandé à SHM de leur fournir toutes les informations requises par l'AP 11e de la LAA. Cependant, ces informations n'ont pas été mises à leur disposition car les informations du groupe n'étaient pas encore disponibles au moment de la préparation et du dépôt des comptes annuels de ces entités.

Par conséquent, les filiales espagnoles ont préparé le rapport sur l'impôt sur les sociétés requis par l'AP 11e de la LAA, en ne prenant en considération que les informations du groupe SHM en Espagne, disponibles au moment du dépôt de leurs comptes annuels pour l'exercice 2025, sans préjudice du fait que les informations définitives seront incluses dans le rapport sur l'impôt sur les sociétés de l'ensemble du groupe qui sera publié dans un autre État membre de l'UE, dans le délai de 12 mois prévu par la directive 2021/2101, qui a modifié la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication d'informations relatives à l'impôt sur le revenu par certaines entreprises et succursales.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Nom de la société mère ultime du groupe / de l'entreprise autonome

SHM LIGHTNING INVESTORS LLC

Pays où la société mère ultime a son siège social

États-Unis d'Amérique (USA)

Exercice financier - date de début

01/01/2025

Exercice financier - date de fin

31/12/2025

Devise de déclaration

EUR

Les informations du rapport sont-elles fondées sur les instructions de déclaration utilisées à des fins fiscales, conformément à la section III, parties B et C, de l'annexe III de la directive 2011/16/UE (oui/non) ?

Oui1

[1] Bien que ce rapport ait été préparé conformément aux règles pays par pays émises par l'Internal Revenue Service, on pourrait considérer que, s'agissant des informations publiées, elles sont similaires aux instructions de communication d'informations visées à l'article 14 du règlement sur l'impôt sur les sociétés, approuvé par le décret royal 634/2015 du 10 juillet, et à ses règlements d'application, qui réglementent l'arrêté HFP/1978/2016 du 28 décembre, lequel approuve le modèle 231 pour la déclaration pays par pays.

APERÇU

Aperçu des informations pays par pays (aucune information n'a été omise concernant l'Espagne)

Juridiction fiscale

Espagne

Devise

EUR

Code pays

ES

Revenus

151,988,098

Résultat (perte) avant impôt sur le revenu

(7,139,275)

Impôt sur le revenu payé - sur une base de caisse

812,927

Impôt sur le revenu comptabilisé - exercice en cours

1,155,233

Bénéfices accumulés

58,274,796

Nombre d'employés

577

LISTE DES FILIALES ET ACTIVITÉS

États membres ou juridiction fiscale
Code pays
Nom de chaque entité filiale dans l'État membre ou la juridiction fiscale
Brève description de la nature des activités dans l'État membre ou la juridiction fiscale

Espagne

ES

Colt Technology Services, S.A.U.

Prestation de services à des parties non liées

Espagne

ES

Colt Technology Shared Service Centre Barcelona, S.L.U.

Services administratifs, de gestion ou de soutien

Espagne

ES

Lumen Technologies Iberia, S.A.

Autre (services de télécommunications)

Espagne

ES

Colt Data Centre Services Spain, S.L.U.

Services administratifs, de gestion ou de soutien

Afin de se conformer aux dispositions de la section troisième de l'AP 11e de la LAC, ce rapport a été approuvé et déposé aux registres du commerce de Madrid et de Barcelone avec les documents qui composent les comptes annuels et est accessible au public, gratuitement, sur le site web de Colt Technology Services, S.A.U., Colt Technology Shared Service Centre Barcelona, S.L.U. et Lumen Technologies Iberia, S.A.

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