PUBLIC CBCR EXERCICE 2023
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Il s’agit du rapport public pays par pays (PCBC) du groupe Colt pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 (FY23), en réponse à l’exigence de conformité au PCBCR en Roumanie, applicable aux exercices commençant le 1er janvier 2023 ou après cette date.
Les informations sont présentées ci-dessous en anglais pour faciliter la consultation, avec des formats lisibles par machine disponibles en anglais et en roumain, téléchargeables via les liens ci-joints ci-dessus.
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Nom de la société mère ultime du groupe / de l’entreprise autonome
Pays où la société mère ultime a son siège social
Exercice financier - date de début
Exercice financier - date de fin
Devise de déclaration
Les informations du rapport sont-elles fondées sur des instructions de déclaration utilisées à des fins fiscales, conformément à la section III, parties B et C, de l’annexe III de la directive 2011/16/UE (oui/non)
2. APERÇU DES INFORMATIONS PAYS PAR PAYS
Autriche
AT
35,833,618
(12,258,059)
(18,694)
3,788
(165,200,383)
38
Belgique
BE
91,611,141
226,981,288
135,685
-
179,964,887
77
Bulgarie
BG
1,409,300
41,421
-
46,551
(1,653,141)
0
Croatie
HR
374,795
28,027
-
13,249
(152,735)
-
République tchèque
CZ
1,905,740
14,171
1,998
73,710
(6,958,969)
-
Danemark
DK
14,434,127
(1,537,011)
-
-
(73,277,359)
16
Estonie
EE
12,116
(182)
-
-
(115,495)
-
Finlande
FI
1,812,221
(6,060)
2,116
64
(1,677,416)
0
France
FR
331,733,101
(43,424,136)
1,217,772
2,351,202
(181,451,501)
339
Allemagne
DE
487,094,657
(53,723,472)
712,689
-
(960,993,909)
523
Grèce
GR
71,292
17,545
5,712
-
(22,933)
2
Hongrie
HU
790,858
(309,682)
168
14,897
(263,737)
-
Islande
IS
850
(3,031)
(5)
-
(65,329)
-
Irlande
IE
40,159,124
(13,691,338)
-
-
(218,863,495)
28
Italie
IT
133,036,020
7,270,479
2,524,610
(9,339,141)
(153,869,214)
137
Luxembourg
LU
111,864,063
(999,816,790)
450
-
(1,253,568,873)
2
Pays-Bas
NL
114,432,375
(10,393,410)
424,293
255,589
(1,863,400,120)
133
Norvège
NO
1,666,174
(233,038)
-
6
(2,433,483)
-
Pologne
PL
4,753,542
1,558,514
-
6,548
722,044
199
Portugal
PT
27,493,735
3,503,574
323,611
414,667
(4,035,418)
125
Roumanie
RO
10,910,133
1,731,430
50,326
417,722
6,091,026
200
Slovaquie
SK
407,576
5,617
-
20,920
(193,711)
-
Slovénie
SI
90,197
(5,707)
1,841
-
(378,405)
-
Espagne
ES
159,561,794
653,892
(628,199)
551,547
(22,037,000)
623
Suède
SE
19,805,754
(3,421,589)
11,303
-
(129,165,782)
25
Toutes les autres juridictions fiscales (base agrégée)
sans objet
4,182,773,865
905,124,995
39,082,236
19,584,252
8,042,617,745
4,450
NOTES
SHM LIGHTNING INVESTORS LLC EN TANT QU’UPU / DEVISE DE PRÉSENTATION
SHM Lightning Investors LLC, l’entité mère ultime (UPE) aux fins du CBCR non public pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 (FY23), a été considérée comme l’entreprise mère ultime (UPU) aux fins du présent rapport public CbC pour la même année. En conséquence, la devise fonctionnelle de SHM Lightning Investors LLC, qui est l’USD, a été utilisée à des fins de présentation dans le présent rapport. Le taux de change utilisé pour convertir les données des comptes consolidés de Colt Group Holdings Ltd (établis en euros) en USD était de 0,924 EUR/USD. Ce taux correspond à la moyenne annuelle des taux de change du USD vers les autres devises pertinentes, telle que fournie par l’IRS.
ACQUISITIONS ET NOUVELLES ENTITÉS EN FY23
Colt a conclu un accord exclusif pour acquérir l’activité et les actifs Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMEA) de Lumen Technologies (« Lumen »). Cette transaction s’est achevée début novembre 2023. Par ailleurs, avec la séparation juridique de l’activité Data Centre Services (DCS) en FY23, de nouvelles entités DCS ont été ajoutées au groupe Colt. Ces nouvelles entités ont donc été incluses dans le présent rapport. Pour les entités Lumen nouvellement acquises, nous avons inclus leurs données au prorata à partir de la date d’acquisition.
CALCUL DU NOMBRE D’EMPLOYÉS
Le nombre d’employés est fondé sur le nombre moyen d’employés au cours de l’exercice financier. Nous avons pris en compte les employés à temps plein (« FTE ») et les employés à temps partiel. Les FTE comprennent les employés en congé de longue durée (comme un congé de maternité, etc.). En outre, tout employé à temps partiel a été arrondi de manière raisonnable à 1. La moyenne des FTE pour l’exercice financier a été obtenue à partir des effectifs enregistrés à la fin de chaque mois, puis une moyenne simple a été calculée sur les 12 mois de l’exercice financier. Lorsqu’une entité constitutive (CE) a fait partie du groupe Colt pendant une partie de l’année (par exemple en raison de l’acquisition EMEA de Lumen ou de la cession de l’activité DCS au second semestre de FY23), le nombre moyen d’employés n’a été calculé que pour les mois durant lesquels l’entité constitutive concernée faisait partie du groupe Colt.
3. LISTE DES FILIALES ET DES ACTIVITÉS
Autriche
AT
Colt Technology Services GmbH (Austria)
Fourniture de services à des parties non liées
Autriche
AT
Lumen Technologies Austria GmbH
Autre
Belgique
BE
Colt Technology Services NV
Fourniture de services à des parties non liées
Belgique
BE
KVH Telecom Holding SCRL
Détention d’actions ou d’autres instruments de capitaux propres
Belgique
BE
Lumen Technologies Belgium SA
Autre
Bulgarie
BG
Colt Technology Services GmbH (Bulgaria)
Fourniture de services à des parties non liées
Bulgarie
BG
Lumen Technologies Bulgaria EOOD
Autre
Croatie
HR
Colt Technology Services GmbH (Croatia)
Fourniture de services à des parties non liées
Croatie
HR
Lumen Technologies Croatia Usluge d.o.o.
Autre
République tchèque
CZ
CenturyLink Communications CZ s.r.o.
Autre
République tchèque
CZ
Colt Technology Services GmbH (Cz Republic)
Fourniture de services à des parties non liées
Danemark
DK
Colt Technology Services A/S
Fourniture de services à des parties non liées
Danemark
DK
Lumen Technologies Denmark ApS
Autre
Estonie
EE
Lumen Technologies Estonia OÜ
Autre
Finlande
FI
Colt Technology Services Oy
Fourniture de services à des parties non liées
Finlande
FI
Lumen Technologies Finland OY
Autre
France
FR
Colt Data Centre Services France
Fourniture de services à des parties non liées
France
FR
Colt DCS Developments France SAS
Achats ou approvisionnement
France
FR
Colt Technology Services SAS
Fourniture de services à des parties non liées
France
FR
Lumen Technologies France SAS
Autre
Allemagne
DE
Colt Data Centre Services Germany GmbH
Fourniture de services à des parties non liées
Allemagne
DE
Colt Technology Services GmbH
Fourniture de services à des parties non liées
Allemagne
DE
Lumen Technologies Germany GmbH
Autre
Allemagne
DE
Qwest Germany GmbH
Autre
Grèce
GR
Lumen Technologies NL BV (Greek Branch)
Autre
Hongrie
HU
Colt Technology Services GmbH (Hungary)
Fourniture de services à des parties non liées
Hongrie
HU
Lumen Technologies Hungary Kft
Autre
Islande
IS
CenturyLink Communications Iceland ehf
Autre
Irlande
IE
CenturyLink Communications PEC Services Europe Limited
Autre
Irlande
IE
CenturyLink Communications PEC Services Ireland Limited
Autre
Irlande
IE
Colt Technology Services Limited
Fourniture de services à des parties non liées
Irlande
IE
Lumen Technologies EMEA Ireland Limited
Autre
Irlande
IE
Lumen Technologies PEC Ireland Limited
Autre
Italie
IT
Lumen Technologies Italia Srl
Autre
Italie
IT
Colt Data Centre Services Italy S.r.l.
Services administratifs, de gestion ou de soutien
Italie
IT
Colt Technology Services S.p.A.
Fourniture de services à des parties non liées
Luxembourg
LU
CenturyLink Communications PEC Luxembourg I S.à r.l.
Financement intra-groupe
Luxembourg
LU
CenturyLink Communications PEC Luxembourg II S.à r.l.
Financement intra-groupe et détention d’actions ou d’autres instruments de capitaux propres
Luxembourg
LU
Colt Lux Group Holding S.à r.l. (LUX 3)
Détention ou gestion de la propriété intellectuelle, services administratifs, de gestion ou de soutien, financement intra-groupe, détention d’actions ou d’autres instruments de capitaux propres
Luxembourg
LU
Colt Lux MP S.à r.l. lux5
Détention ou gestion de la propriété intellectuelle, détention d’actions ou d’autres instruments de capitaux propres
Luxembourg
LU
Lumen Technologies Luxembourg S.à r.l.
Autre
Luxembourg
LU
MarketPrizm Group S.à r.l.
Détention ou gestion de la propriété intellectuelle, détention d’actions ou d’autres instruments de capitaux propres
Pays-Bas
NL
CenturyLink Europe B.V.
Autre
Pays-Bas
NL
Colt Data Centre Services Netherlands B.V.
Fourniture de services à des parties non liées
Pays-Bas
NL
Colt Technology Services B.V.
Fourniture de services à des parties non liées
Pays-Bas
NL
Level 3 Europe B.V.
Détention d’actions ou d’autres instruments de capitaux propres
Pays-Bas
NL
Level 3 Holdings B.V.
Financement intra-groupe et détention d’actions ou d’autres instruments de capitaux propres
Pays-Bas
NL
Lumen Technologies NL B.V.
Autre
Pays-Bas
NL
Qwest Holdings B.V.
Détention d’actions ou d’autres instruments de capitaux propres
Pays-Bas
NL
Qwest Netherlands B.V.
Autre
Norvège
NO
Colt Technology Services AS
Fourniture de services à des parties non liées
Norvège
NO
Lumen Technologies Norge AS
Autre
Pologne
PL
Colt Technology Services GmbH (Poland)
Fourniture de services à des parties non liées
Pologne
PL
Lumen Technologies Poland sp z.o.o.
Autre
Portugal
PT
CENTURYLINK COMMUNICATIONS ESPAÑA S.A. - SUCURSAL EM PORTUGAL
Autre
Portugal
PT
Colt Technology Services, Unipessoal Lda
Fourniture de services à des parties indépendantes et services administratifs, de gestion ou de soutien
Roumanie
RO
Colt Data Centre Services RO S.R.L
Services administratifs, de gestion ou de soutien
Roumanie
RO
Colt Technology Services RO S.R.L.
Fourniture de services à des parties indépendantes et services administratifs, de gestion ou de soutien
Roumanie
RO
Lumen Technologies Romania S.R.L.
Autre
Slovaquie
SK
CenturyLink Communications Slovakia spol. s.r.o.
Autre
Slovaquie
SK
Colt Technology Services GmbH (Slovakia)
Fourniture de services à des parties non liées
Slovénie
SI
CenturyLink telekomunikacijske storitve d.o.o.
Autre
Espagne
ES
Colt Data Centre Services Spain S.L.
Autre
Espagne
ES
Colt Technology Services S.A.U
Fourniture de services à des parties indépendantes
Espagne
ES
Colt Technology Shared Service Centre Barcelona S.L
Services administratifs, de gestion ou de soutien
Espagne
ES
Lumen Technologies Iberia S.A.
Autre
Suède
SE
CenturyLink Communications Sweden AB
Autre
Suède
SE
CenturyLink Europe B.V., Pays-Bas, succursale Suède
Autre
Suède
SE
Colt Technology Services AB
Fourniture de services à des parties indépendantes
4. INFORMATIONS OMISSES
INFORMATIONS OMISSES (LE CAS ÉCHÉANT) POUR CET EXERCICE FINANCIER :
Sans objet.
INFORMATIONS OMISSES AU COURS DES EXERCICES FINANCIERS PRÉCÉDENTS, DÉCLARÉES AU COURS DE CET EXERCICE FINANCIER (LE CAS ÉCHÉANT) :
Sans objet.
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