CBCR PUBLIC EXERCICE 2023

Centre juridique

Il s'agit du rapport public Pays par Pays (PCBC) du groupe Colt pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 (AF23) en réponse à l'obligation de conformité PCBCR en Roumanie, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

Les informations sont présentées ci-dessous en langue anglaise pour faciliter la référence, avec des formats lisibles par machine en anglais et en roumain accessibles au téléchargement via les liens ci-dessus.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Nom de la société mère ultime du groupe / de l'entité autonome

Pays où la société mère ultime a son siège social

Exercice financier - date de début

Exercice financier - date de fin

Monnaie de reporting

Les informations du rapport sont-elles basées sur des instructions de déclaration utilisées à des fins fiscales, conformément à la section III, parties B & C, de l'annexe III de la directive 2011/16/UE (oui/non)

2. APERÇU DES INFORMATIONS PAR PAYS

Juridiction fiscale
Code pays
Revenus
Résultat (perte) avant impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu payé (sur base de trésorerie)
Impôt sur le revenu couru (exercice en cours)
Bénéfices accumulés
Nombre d'employés

Autriche

AT

35,833,618

(12,258,059)

(18,694)

3,788

(165,200,383)

38

Belgique

BE

91,611,141

226,981,288

135,685

-

179,964,887

77

Bulgarie

BG

1,409,300

41,421

-

46,551

(1,653,141)

0

Croatie

HR

374,795

28,027

-

13,249

(152,735)

-

République tchèque

CZ

1,905,740

14,171

1,998

73,710

(6,958,969)

-

Danemark

DK

14,434,127

(1,537,011)

-

-

(73,277,359)

16

Estonie

EE

12,116

(182)

-

-

(115,495)

-

Finlande

FI

1,812,221

(6,060)

2,116

64

(1,677,416)

0

France

FR

331,733,101

(43,424,136)

1,217,772

2,351,202

(181,451,501)

339

Allemagne

DE

487,094,657

(53,723,472)

712,689

-

(960,993,909)

523

Grèce

GR

71,292

17,545

5,712

-

(22,933)

2

Hongrie

HU

790,858

(309,682)

168

14,897

(263,737)

-

Islande

IS

850

(3,031)

(5)

-

(65,329)

-

Irlande

IE

40,159,124

(13,691,338)

-

-

(218,863,495)

28

Italie

IT

133,036,020

7,270,479

2,524,610

(9,339,141)

(153,869,214)

137

Luxembourg

LU

111,864,063

(999,816,790)

450

-

(1,253,568,873)

2

Pays-Bas

NL

114,432,375

(10,393,410)

424,293

255,589

(1,863,400,120)

133

Norvège

NO

1,666,174

(233,038)

-

6

(2,433,483)

-

Pologne

PL

4,753,542

1,558,514

-

6,548

722,044

199

Portugal

PT

27,493,735

3,503,574

323,611

414,667

(4,035,418)

125

Roumanie

RO

10,910,133

1,731,430

50,326

417,722

6,091,026

200

Slovaquie

SK

407,576

5,617

-

20,920

(193,711)

-

Slovénie

SI

90,197

(5,707)

1,841

-

(378,405)

-

Espagne

ES

159,561,794

653,892

(628,199)

551,547

(22,037,000)

623

Suède

SE

19,805,754

(3,421,589)

11,303

-

(129,165,782)

25

Toutes les autres juridictions fiscales (base agrégée)

n/a

4,182,773,865

905,124,995

39,082,236

19,584,252

8,042,617,745

4,450

REMARQUES

1

SHM LIGHTNING INVESTORS LLC EN TANT QUE UPU / MONNAIE DE PRÉSENTATION

SHM Lightning Investors LLC, l'entité mère ultime (UPE) aux fins du CBCR non public pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 (AF23), a été considérée comme l'entreprise mère ultime (UPU) aux fins de ce rapport public CbC pour la même année. En conséquence, la monnaie fonctionnelle de SHM Lightning Investors LLC, qui est le USD, a été utilisée pour la présentation dans le présent rapport. Le taux de change utilisé pour convertir les données des comptes consolidés de Colt Group Holdings Ltd (qui sont établis en euros) en USD était de 0,924 EUR/USD. Ce taux est la moyenne annuelle des taux de change du USD par rapport aux autres devises pertinentes, telle que fournie par l'IRS.

2

DÉCLARATION DES REMBOURSEMENTS D'IMPÔTS

Tous les remboursements d'impôts ont été comptabilisés dans l'Impôt sur le revenu payé et non dans les Revenus.

3

ACQUISITIONS ET NOUVELLES ENTITÉS EN AF23

Colt a conclu un accord exclusif pour acquérir l'activité et les actifs Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMEA) de Lumen Technologies ('Lumen'). Cette opération s'est achevée début novembre 2023. De plus, avec la séparation juridique de l'activité Data Centre Services (DCS) au cours de l'AF23, de nouvelles entités DCS ont été ajoutées au groupe Colt. Ces nouvelles entités ont donc été incluses dans ce rapport. Pour les entités Lumen nouvellement acquises, nous avons inclus leurs données au prorata à compter de la date d'acquisition.

4

CALCUL DU NOMBRE D'EMPLOYÉS

Le nombre d'employés est basé sur la moyenne du nombre d'employés pendant l'exercice. Nous avons pris en compte les employés à temps plein ("ETP") et les employés à temps partiel. Les ETP incluent les employés en congé de longue durée (tel que congé maternité, etc.). De plus, tout employé en poste à temps partiel a été arrondi raisonnablement à 1. L'ETP moyen pour l'exercice a été obtenu à partir des effectifs à la fin de chaque mois, puis une moyenne simple a été calculée sur les 12 mois de l'exercice. Lorsqu'une entité constitutive (EC) a fait partie du groupe Colt pour une partie de l'année (par exemple en raison de l'acquisition de Lumen EMEA ou du carve-out de l'activité DCS dans la seconde moitié de l'AF23), le nombre moyen d'employés a été calculé uniquement pour les mois où l'EC en question faisait partie du groupe Colt.

5

INTERPRÉTATION DE « AUTRE » DANS LES ACTIVITÉS

Dans la section 3, lorsque la brève description de la nature des activités dans l'État membre ou la juridiction fiscale est indiquée comme « Autre », « Autre » se réfère aux services de télécommunications.

3. LISTE DES FILIALES ET ACTIVITÉS

État membre ou juridiction fiscale
Code pays
Nom de chaque filiale dans l'État membre ou la juridiction fiscale
Brève description de la nature des activités dans l'État membre ou la juridiction fiscale

Autriche

AT

Colt Technology Services GmbH (Autriche)

Fourniture de services à des parties non liées

Autriche

AT

Lumen Technologies Austria GmbH

Autre

Belgique

BE

Colt Technology Services NV

Fourniture de services à des parties non liées

Belgique

BE

KVH Telecom Holding SCRL

Détention d'actions ou d'autres instruments de capitaux propres

Belgique

BE

Lumen Technologies Belgium SA

Autre

Bulgarie

BG

Colt Technology Services GmbH (Bulgarie)

Fourniture de services à des parties non liées

Bulgarie

BG

Lumen Technologies Bulgaria EOOD

Autre

Croatie

HR

Colt Technology Services GmbH (Croatie)

Fourniture de services à des parties non liées

Croatie

HR

Lumen Technologies Croatia Usluge d.o.o.

Autre

République tchèque

CZ

CenturyLink Communications CZ s.r.o.

Autre

République tchèque

CZ

Colt Technology Services GmbH (République tchèque)

Fourniture de services à des parties non liées

Danemark

DK

Colt Technology Services A/S

Fourniture de services à des parties non liées

Danemark

DK

Lumen Technologies Denmark ApS

Autre

Estonie

EE

Lumen Technologies Estonia OÜ

Autre

Finlande

FI

Colt Technology Services Oy

Fourniture de services à des parties non liées

Finlande

FI

Lumen Technologies Finland OY

Autre

France

FR

Colt Data Centre Services France

Fourniture de services à des parties non liées

France

FR

Colt DCS Developments France SAS

Achats ou approvisionnement

France

FR

Colt Technology Services SAS

Fourniture de services à des parties non liées

France

FR

Lumen Technologies France SAS

Autre

Allemagne

DE

Colt Data Centre Services Germany GmbH

Fourniture de services à des parties non liées

Allemagne

DE

Colt Technology Services GmbH

Fourniture de services à des parties non liées

Allemagne

DE

Lumen Technologies Germany GmbH

Autre

Allemagne

DE

Qwest Germany GmbH

Autre

Grèce

GR

Lumen Technologies NL BV (succursale grecque)

Autre

Hongrie

HU

Colt Technology Services GmbH (Hongrie)

Fourniture de services à des parties non liées

Hongrie

HU

Lumen Technologies Hungary Kft

Autre

Islande

IS

CenturyLink Communications Iceland ehf

Autre

Irlande

IE

CenturyLink Communications PEC Services Europe Limited

Autre

Irlande

IE

CenturyLink Communications PEC Services Ireland Limited

Autre

Irlande

IE

Colt Technology Services Limited

Fourniture de services à des parties non liées

Irlande

IE

Lumen Technologies EMEA Ireland Limited

Autre

Irlande

IE

Lumen Technologies PEC Ireland Limited

Autre

Italie

IT

Lumen Technologies Italia Srl

Autre

Italie

IT

Colt Data Centre Services Italy S.r.l.

Services administratifs, de gestion ou de support

Italie

IT

Colt Technology Services S.p.A.

Fourniture de services à des parties non liées

Luxembourg

LU

CenturyLink Communications PEC Luxembourg I S.à r.l.

Finance interne du groupe

Luxembourg

LU

CenturyLink Communications PEC Luxembourg II S.à r.l.

Finance interne du groupe et détention d'actions ou d'autres instruments de capitaux propres

Luxembourg

LU

Colt Lux Group Holding S.à r.l. (LUX 3)

Détention ou gestion de la propriété intellectuelle, services administratifs, de gestion ou de support, finance interne du groupe, détention d'actions ou d'autres instruments de capitaux propres

Luxembourg

LU

Colt Lux MP S.à r.l. lux5

Détention ou gestion de la propriété intellectuelle, détention d'actions ou d'autres instruments de capitaux propres

Luxembourg

LU

Lumen Technologies Luxembourg S.à r.l.

Autre

Luxembourg

LU

MarketPrizm Group S.à r.l.

Détention ou gestion de la propriété intellectuelle, détention d'actions ou d'autres instruments de capitaux propres

Pays-Bas

NL

CenturyLink Europe B.V.

Autre

Pays-Bas

NL

Colt Data Centre Services Netherlands B.V.

Fourniture de services à des parties non liées

Pays-Bas

NL

Colt Technology Services B.V.

Fourniture de services à des parties non liées

Pays-Bas

NL

Level 3 Europe B.V.

Détention d'actions ou d'autres instruments de capitaux propres

Pays-Bas

NL

Level 3 Holdings B.V.

Finance interne du groupe et détention d'actions ou d'autres instruments de capitaux propres

Pays-Bas

NL

Lumen Technologies NL B.V.

Autre

Pays-Bas

NL

Qwest Holdings B.V.

Détention d'actions ou d'autres instruments de capitaux propres

Pays-Bas

NL

Qwest Netherlands B.V.

Autre

Norvège

NO

Colt Technology Services AS

Fourniture de services à des parties non liées

Norvège

NO

Lumen Technologies Norge AS

Autre

Pologne

PL

Colt Technology Services GmbH (Pologne)

Fourniture de services à des parties non liées

Pologne

PL

Lumen Technologies Poland sp z.o.o.

Autre

Portugal

PT

CENTURYLINK COMMUNICATIONS ESPAÑA S.A. - SUCURSAL EN PORTUGAL

Autre

Portugal

PT

Colt Technology Services, Unipessoal Lda

Fourniture de services à des parties indépendantes et services administratifs, de gestion ou de support

Roumanie

RO

Colt Data Centre Services RO S.R.L

Services administratifs, de gestion ou de support

Roumanie

RO

Colt Technology Services RO S.R.L.

Fourniture de services à des parties indépendantes et services administratifs, de gestion ou de support

Roumanie

RO

Lumen Technologies Romania S.R.L.

Autre

Slovaquie

SK

CenturyLink Communications Slovakia spol. s.r.o.

Autre

Slovaquie

SK

Colt Technology Services GmbH (Slovaquie)

Fourniture de services à des parties non liées

Slovénie

SI

CenturyLink telekomunikacijske storitve d.o.o.

Autre

Espagne

ES

Colt Data Centre Services Spain S.L.

Autre

Espagne

ES

Colt Technology Services S.A.U

Fourniture de services à des parties indépendantes

Espagne

ES

Colt Technology Shared Service Centre Barcelona S.L

Services administratifs, de gestion ou de support

Espagne

ES

Lumen Technologies Iberia S.A.

Autre

Suède

SE

CenturyLink Communications Sweden AB

Autre

Suède

SE

CenturyLink Europe B.V., Pays-Bas, succursale Suède

Autre

Suède

SE

Colt Technology Services AB

Fourniture de services à des parties indépendantes

4. INFORMATIONS OMises

INFORMATIONS OMITTUES (LE CAS ÉCHÉANT) POUR CET EXERCICE FINANCIER :

Sans objet.

INFORMATIONS OMITTUES LES EXERCICES FINANCIERS PRÉCÉDENTS, QUI SONT DIVULGUÉES DANS CET EXERCICE FINANCIER (LE CAS ÉCHÉANT) :

Sans objet.

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