> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://docs.colt.net/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://docs.colt.net/colt-docs/fr/fournisseurs/portail-fournisseurs/code-de-conduite-des-fournisseurs-colt.md). # CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS COLT ## INTRODUCTION Colt s’engage à respecter les normes de gouvernance d’entreprise et de responsabilité les plus élevées possibles. Notre politique ne consiste pas simplement à nous conformer à la lettre des lois ou des réglementations, mais plutôt à instaurer et à maintenir une véritable culture de conformité partout où nous exerçons nos activités. En conséquence, Colt attend de tous ses fournisseurs qu’ils adhèrent à la lettre et à l’esprit de son engagement en faveur de l’intégrité. Ce Code de conduite des fournisseurs intègre les mêmes normes de conduite éthique et d’intégrité que le Code de conduite des affaires interne de Colt. Les fournisseurs sont invités à se conformer au présent Code et à garder à l’esprit que leurs activités peuvent avoir une incidence sur la réputation de Colt et sur sa relation de confiance avec ses clients, ses employés et ses actionnaires. Nous attendons que le plus grand soin soit apporté à la protection de la réputation et des relations de Colt. ## APPLICATION Les fournisseurs doivent veiller à ce que tous leurs représentants (y compris les employés, agents, fournisseurs et sous-traitants, et collectivement dénommés le « Fournisseur ») exercent leurs activités avec Colt et/ou au nom de Colt conformément au présent Code de conduite des fournisseurs. ## CONFORMITÉ AUX LOIS ET RÉGLEMENTATIONS Le Fournisseur a la responsabilité absolue de se conformer à toutes les lois, réglementations et sanctions applicables. En conséquence, les domaines de conformité suivants ne doivent pas être considérés comme une liste exhaustive. ## 1. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : INTERDICTION DES COMMISSIONS OCCULTES, DES POT-DE-VIN ET DES RÉTROCOMMISSIONS Les fournisseurs doivent se conformer à la législation anti-corruption et éviter toute forme de corruption. Lorsque la norme de Colt est plus stricte que la législation locale, la norme de Colt s’appliquera toujours. Les fournisseurs ne doivent pas offrir ni accepter, directement ou indirectement, des commissions occultes, des pots-de-vin ou des rétrocommissions en espèces ou sous toute autre forme de valeur pour obtenir un avantage ou un bénéfice indu ; par exemple remporter des commandes, obtenir des informations privilégiées ou influencer les spécifications d’un appel d’offres. « Toute chose de valeur » peut être tout objet, faveur, service, argent liquide ou équivalent, divertissement, cadeau, bien ou autre chose, y compris un don caritatif, le parrainage d’un événement, une contribution politique, ainsi qu’un emploi ou un stage, qu’ils soient payés à titre personnel ou par l’entreprise. Peu importe qu’un paiement interdit puisse être exigé par un agent public, ce paiement interdit ne peut pas pour autant être effectué. Voici quelques exemples (sans que cette liste soit exhaustive) de scénarios à risque de corruption qu’un fournisseur de Colt pourrait rencontrer : * une demande de contribution à un parti politique d’un agent public ou à la fondation caritative préférée de cet agent ou d’un partenaire commercial, même si aucun paiement n’a été effectué à l’agent public ou au partenaire commercial, * une offre d’emploi ou de stage à un proche d’un agent public ou d’un partenaire commercial – cela pourrait être perçu comme un pot-de-vin, * une invitation à un séjour de ski tous frais payés ou à un grand événement sportif, ou\ un divertissement pendant les négociations contractuelles, même si le coût engagé entre dans le budget. *Remarque : la définition d’un agent public renvoie à toute personne élue ou nommée à une fonction publique, employée par une administration ou une entité publique, ou employée par une société détenue ou contrôlée par l’État (par exemple une université publique, une société de télécommunications ou toute autre entité publique).* Tout incident d’une telle demande faite à un Fournisseur concernant les activités qu’il réalise, ou espère réaliser, avec Colt doit être signalé. Afin d’éviter toute ambiguïté : toute demande de paiement ou de prépaiement émanant d’un employé de Colt ou d’une personne prétendant agir au nom de Colt doit être immédiatement signalée, comme indiqué ci-dessous, au contact Colt ou au Comité d’éthique. Le défaut de signalement d’un paiement interdit constitue en soi une violation du présent Code de conduite des affaires et peut entraîner la mise en œuvre de mesures disciplinaires. Les paiements de facilitation, qui sont de petits paiements effectués pour accélérer l’exécution et non le résultat, d’une fonction ou d’une activité à laquelle le payeur a légalement droit (par exemple, la mainlevée de marchandises retenues en douane, la délivrance de permis ou l’obtention d’un service téléphonique ou de tout autre service nécessaire auprès du gouvernement ou d’une entité détenue ou contrôlée par l’État), sont strictement interdits. Nous n’autorisons personne à effectuer des paiements de facilitation en notre nom et nous veillons à ce que nos agents et autres intermédiaires n’effectuent pas de paiements de facilitation en notre nom. Si vous avez des doutes sur un paiement et soupçonnez qu’il pourrait être considéré comme un paiement de facilitation, n’effectuez le paiement que si le fonctionnaire ou le tiers peut fournir un reçu officiel ou une confirmation écrite de sa légalité. Si vous avez le moindre doute quant à la possibilité d’effectuer un paiement, consultez le Comité d’éthique via les coordonnées indiquées ci-dessous. ## 2. EXACTITUDE ET CONSERVATION DES ENREGISTREMENTS Le Fournisseur doit veiller à ce que les documents commerciaux relatifs à Colt soient conservés pendant la période exigée par la loi et qu’ils reflètent avec exactitude et équité toutes les transactions commerciales. Leur destruction doit être effectuée en accordant toute l’attention requise à la confidentialité des informations concernées. ## 3. PROTECTION DES DONNÉES Le Fournisseur doit veiller au respect des lois et directives prévoyant la protection, le transfert, l’accès et le stockage des informations personnelles. ## 4. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES Un accord de confidentialité standard doit être signé entre Colt et le Fournisseur, ou le Fournisseur potentiel, avant toute discussion portant sur des informations confidentielles. Le Fournisseur ne doit utiliser ni divulguer aucune information confidentielle de Colt, et inversement. Cela inclut, sans s’y limiter, les informations client, les informations fournisseurs, les connaissances relatives aux plans ou projections d’affaires, les programmes de vente ou de marketing, les listes de clients, les actions ou stratégies juridiques ou réglementaires importantes, les nouveaux produits ou changements de prix, les changements dans la haute direction, les cessions ou les fusions-acquisitions. ## 5. RELATIONS AVEC LES GOUVERNEMENTS, LES MÉDIAS ET LES INVESTISSEURS Le Fournisseur ne doit faire aucune déclaration ni soumission aux investisseurs, aux médias ou au gouvernement mentionnant Colt sans obtenir au préalable l’autorisation écrite de Colt (sauf si cela est requis par le gouvernement ou par la loi). Le Fournisseur peut adresser toute demande de ce type à son principal contact chez Colt. ## 6. CONCURRENCE LOYALE Colt croit en une concurrence loyale et soutient le développement de lois appropriées en matière de concurrence. Le Fournisseur ne doit pas s’engager dans une collaboration ou toute autre activité qui réduise la concurrence. ## 7. OPÉRATIONS D’INITIÉS Le Fournisseur doit veiller à ce qu’aucune information non publiée et privilégiée à laquelle il a accès au sujet de Colt ne soit utilisée pour s’engager dans des opérations d’initiés ou les faciliter (c’est-à-dire l’utilisation d’informations non publiques et sensibles pour tenter de réaliser un profit par des opérations sur titres). ## 8. CADEAUX ET HOSPITALITÉ Le Fournisseur ne doit pas offrir de cadeaux sous forme d’espèces, de cadeaux équivalents à des espèces, de chèques ou d’autres fonds négociables, et ne doit offrir à aucune personne des cadeaux ou gratifications d’une valeur supérieure à 150 € (ou l’équivalent, et 50 € ou l’équivalent dans le cas d’un fournisseur lié à un gouvernement) par année civile. Colt autorise ses employés à accepter des cadeaux de faible valeur ou une hospitalité raisonnable liée à l’activité professionnelle (par exemple des repas ou la participation à des événements sportifs ou sociaux) conformément aux directives internes ; toutefois, l’acceptation de cadeaux ou d’hospitalité ne doit jamais être comprise comme impliquant qu’un avantage sera accordé au Fournisseur. Si un cadeau est considéré comme enfreignant les directives internes et qu’il est jugé inapproprié de le retourner, par exemple pour des raisons culturelles, il sera utilisé à des fins caritatives dans le cadre des activités de responsabilité sociale d’entreprise (RSE) de Colt. ## 9. SÉCURITÉ, SANTÉ ET SÛRETÉ Une partie des activités de Colt est certifiée ISO 27001 et Colt attend du Fournisseur qu’il exerce ses activités conformément à cette norme. De manière générale, le Fournisseur doit veiller à respecter la politique et les procédures de Colt en matière de sécurité, de santé et de sûreté lorsqu’il se trouve sur les sites de Colt/de clients de Colt, et lors de l’accès aux systèmes ou aux informations de Colt. ## 10. PROMOTION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Colt reconnaît le rôle important que les entreprises, en particulier le secteur des technologies de l’information et de la communication, doivent jouer dans la stimulation de la croissance sur le marché mondial. Colt estime que les entreprises doivent assumer la responsabilité de veiller à ce que la croissance soit réalisée de manière durable, en favorisant le développement socio-économique pour tenter de lutter contre la pauvreté, tout en protégeant et en améliorant la qualité de vie et en évitant les effets néfastes sur toute partie de la population mondiale ou sur l’environnement. Colt considère sa chaîne d’approvisionnement comme un domaine clé par lequel assurer la durabilité et exige de ses fournisseurs qu’ils prennent ces questions au sérieux en respectant les normes ou engagements internationaux, européens ou nationaux pertinents et en étant en mesure de fournir, sur demande, la preuve de leur conformité à ces normes. ## 11. MINERAIS DE CONFLIT Colt s’engage à s’approvisionner en minerais de manière responsable, ce qui doit être fait de façon éthique et durable, dans le respect de l’environnement et des droits humains. Colt attend de son fournisseur qu’il mette en place des mesures de diligence raisonnable et des politiques permettant de garantir que nos services sont fournis au moyen de produits ne contenant aucun composant provenant de minerais de conflit. Nous attendons de nos fournisseurs et de leurs fournisseurs en amont qu’ils s’approvisionnent uniquement en matériaux ne provenant pas de régions de conflit. ## 12. PRATIQUES D’EMPLOI Le fournisseur doit respecter la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies et les conventions de l’OIT, et se conformer aux législations nationales en matière de droits humains et d’emploi. Au minimum, le Fournisseur doit respecter les normes suivantes dans sa propre organisation et s’efforcer de les faire respecter dans la chaîne d’approvisionnement : * Fournir un environnement de travail sûr pour le personnel et les sous-traitants * Éviter le recours à l’esclavage, au travail forcé ou servile et au travail des enfants. En particulier, le fournisseur doit confirmer quelles mesures il a prises pour s’assurer que l’esclavage et la traite des êtres humains n’ont pas lieu dans une quelconque partie de son activité ou de sa chaîne d’approvisionnement. Le fournisseur doit également, si la loi britannique sur l’esclavage moderne l’y oblige, fournir une déclaration à cet égard. * Vérifier que tous les employés et les employés des sous-traitants ont le droit légal de travailler dans le pays où les services sont exécutés. * Soutenir des pratiques de travail équitables, y compris le droit d’appartenir à un syndicat, le paiement d’au moins le salaire minimum légal lorsqu’il existe, et d’un salaire vital équitable lorsqu’il n’existe pas. * Garantir le respect de la dignité des individus au travail et une tolérance zéro à l’égard du harcèlement des individus sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit. * Fournir un mécanisme confidentiel et sécurisé permettant aux employés de signaler leurs griefs. * Éviter toute discrimination à l’égard des employés ou des candidats à l’emploi fondée sur leur race, couleur, nationalité, origine ethnique, caste, sexe, changement de sexe, état civil, handicap, âge, religion, convictions, appartenance ou non-appartenance à un syndicat, identité sexuelle ou orientation sexuelle. Les questions liées au handicap ne doivent être considérées qu’au regard des exigences particulières du poste. * Le Fournisseur reconnaît que Colt ne tolérera pas le harcèlement sexuel de sa main-d’œuvre, et que Colt a le devoir de prévenir le harcèlement sexuel de son personnel. En conséquence, Colt exige de tous ses fournisseurs qu’ils mettent en place des mesures pour prévenir le harcèlement sexuel de la part de leur personnel et de leurs sous-traitants. Tous les fournisseurs de Colt doivent se conformer à toutes les exigences légales et réglementaires ainsi qu’aux exigences énoncées dans[ la politique de Colt en matière de harcèlement sexuel](https://www.colt.net/wp-content/uploads/2025/04/Sexual-Harassment-Policy-UK-2024.pdf). ## 13. ACCESSIBILITÉ Colt adopte une approche globale de l’accessibilité, définie comme la capacité des personnes en situation de handicap ou présentant des limitations à accéder à toutes les informations et opportunités, ainsi qu’aux espaces physiques et numériques, sans devoir fournir un temps ou des efforts supplémentaires excessifs. Colt veille au respect des normes d’accessibilité et s’efforce d’améliorer continuellement l’accessibilité de ses produits et services. ## 14. PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES Colt réduit son impact environnemental, notamment en fixant des objectifs scientifiques de réduction drastique des émissions dans les 3 périmètres ([voir nos engagements](https://www.colt.net/about/environmental-sustainability/#sbts)). Une partie essentielle de notre stratégie consiste à travailler avec des fournisseurs qui partagent le même engagement en faveur de la protection de l’environnement. Dans cette optique, les fournisseurs doivent veiller au respect des normes et de la législation environnementales locales et internationales obligatoires. De plus, Colt attend des fournisseurs qu’ils disposent ou soutiennent : * Une politique et des objectifs environnementaux clairs sont disponibles. * Des objectifs de réduction des émissions, idéalement alignés sur l’initiative Science Based Targets (SBTi) et son standard Net Zero, devraient faire partie des objectifs environnementaux d’un fournisseur. * Des données environnementales, telles que l’utilisation de ressources durables, les déchets et les émissions du fournisseur et/ou des services fournis à Colt, sont disponibles. Colt s’engage à partager ses connaissances et à travailler avec les fournisseurs dans le domaine de la durabilité environnementale. ## 15. COMMENT SIGNALER Le Fournisseur est tenu de surveiller lui-même sa conformité au présent Code. En premier lieu, les violations connues ou potentielles doivent être signalées au contact achats de Colt du Fournisseur. Le Fournisseur peut également le signaler directement au Comité d’éthique de Colt, qui évalue les questions de conformité légale et réglementaire ainsi que de conduite commerciale appropriée. Le Comité d’éthique peut être contacté : Par e-mail à [**EthicsCommittee@colt.net**](mailto:EthicsCommittee@colt.net) Par courrier à **Le Comité d’éthique, à l’attention du secrétaire général de la société, Colt Technology Services Group Limited, Colt House, 20 Great Eastern Street, Londres, EC2A 3EH, Royaume-Uni.** --- # Agent Instructions This documentation is published with GitBook. GitBook is the documentation platform designed so that both humans and AI agents can read, navigate, and reason over technical content effectively. 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