> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://docs.colt.net/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://docs.colt.net/colt-docs/fr/fournisseurs/portail-fournisseurs/apercu-des-types-de-contrats.md). # APERÇU DES TYPES DE CONTRATS ### **ACCORD ADDITIF** L'accord serait utilisé lorsque les deux parties souhaitent inclure de nouvelles informations ou obligations, par exemple en ajoutant un nouveau service, produit ou une nouvelle condition au contrat. *** ### **ACCORD D'AVENANT** S'applique lorsque des clauses supplémentaires doivent être ajoutées à l'accord principal ou lorsque des modifications de clauses existantes doivent être apportées à l'accord principal entre Colt et le Fournisseur. *** ### **ACCORD DE VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS** Énonce les obligations que le Fournisseur doit remplir. Son objectif est de garantir que le personnel ou les sous-traitants du fournisseur appliquent le niveau de vérification de Colt aux personnes nécessitant un accès à Colt, et l'accord est utilisé pour effectuer une vérification des antécédents d'une personne avant de lui offrir un emploi, de lui attribuer une récompense. Cela doit être effectué avant que la personne n'accède à Colt. *** ### **CONDITIONS D'ACHAT SIMPLIFIÉES DE COLT** L'accord type de Colt relatif aux conditions d'achat simplifiées, que le Fournisseur et ses sociétés affiliées fourniront, et qu'une société affiliée de Colt utilisera pour acheter certains Biens et/ou Services. Comprend des clauses, sans s'y limiter : applicabilité, fourniture de services, livraison ; fourniture de produits, frais ; facturation, garanties, responsabilité, durée, résiliation, confidentialité ; communication, protection des données ; autres dispositions, Annexe A : annexes applicables *** ### **ACCORD DE PROTECTION DES DONNÉES OU DÉCLARATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT** L'accord de protection des données s'appliquera si le Fournisseur traite des données à caractère personnel. Si le Fournisseur est un responsable du traitement, il devra fournir une lettre ou une déclaration confirmant qu'il est responsable du traitement. *** ### **ACCORD-CADRE D'APPROVISIONNEMENT (FSA)** Établit l'accord-cadre en vertu duquel un Fournisseur et ses sociétés affiliées fourniront, et une société affiliée de Colt achètera certains Biens et/ou Services. Comprend des clauses, sans s'y limiter : durée de l'accord, gestion des changements, frais et conditions de paiement (60 jours), confidentialité, communication et utilisation de la marque Colt, protection des données, résiliation, conséquences de la résiliation, limitation de responsabilité, droit applicable, Annexe 2 : annexes applicables. *** ### **ACCORD DE NON-DIVULGATION (NDA)** Un accord dont l'objet du NDA est de protéger les informations confidentielles échangées entre les parties, afin d'évaluer et de discuter toute relation commerciale. *** ### **BON DE COMMANDE (PO)** Un document commercial et une offre officielle émis par Colt au Fournisseur indiquant les types, quantités et prix convenus pour des produits ou services. Colt applique une politique « pas de bon de commande, pas de paiement ». Les conditions générales standard de Colt s'appliquent et s'ajoutent, le cas échéant, aux conditions figurant dans une Déclaration de travaux. *** ### **ÉNONCÉ DES TRAVAUX (SOW)** L'énoncé des travaux (SoW) est un document commercial et d'affaires régi par les termes de l'accord-cadre de services ou de l'accord Colt Short Form Terms & Conditions of Purchase. Le SoW détaille les Biens et/ou Services, les livrables et les jalons, ainsi que toute autre condition commerciale applicable entre les deux parties. *** ### **ADDENDUM À LA LOI BRITANNIQUE SUR LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS** Définit les conditions dans lesquelles Colt et/ou ses sociétés affiliées peuvent acheter des biens et/ou des services au Fournisseur et/ou à ses sociétés affiliées, lorsque la Telecoms Security Act UK s'applique. *** ### **ANNEXE UK IR35** L'annexe relative au hors champ IR35 est un accord auxiliaire entre le fournisseur et Colt visant à détailler contractuellement les pratiques de travail requises pour les travailleurs déterminés comme étant hors champ IR35. Ces clauses refléteront les réalités effectives de la relation et sont acceptées par les deux parties. Colt s'attend à ce que ces clauses soient reproduites dans tout accord en aval entre le fournisseur et tout tiers que le fournisseur utilise afin de fournir les services du prestataire évalué. --- # Agent Instructions This documentation is published with GitBook. GitBook is the documentation platform designed so that both humans and AI agents can read, navigate, and reason over technical content effectively. Learn more at gitbook.com. ## Querying This Documentation If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question. Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter: ``` GET https://docs.colt.net/colt-docs/fr/fournisseurs/portail-fournisseurs/apercu-des-types-de-contrats.md?ask= ``` The question should be specific, self-contained, and written in natural language. The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation. Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.