APERÇU DES TYPES D'ANNEXES

Glossaire

REPRISE APRÈS SINISTRE ET CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ

Lorsqu’elle effectue sa due diligence sur un prestataire potentiel, Colt doit s’assurer que le Fournisseur satisfait aux exigences du Plan de continuité d’activité et de reprise après sinistre. Ces exigences devraient ensuite être dûment prises en compte dans le contrat entre Colt et le Fournisseur afin qu’elles deviennent des engagements contractuels.

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ANNEXE ÉCOVADIS

Le Fournisseur garantit sa notation EcoVadis et satisfait aux exigences de Colt relatives à cette conformité.

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ANNEXE DE MAINTENANCE DU MATÉRIEL

Conditions permettant au Fournisseur d’exécuter des tâches allant, à titre d’exemple, de la mise en service de nouveau matériel à la réparation de pannes et à la réalisation d’une maintenance préventive régulière. Les logiciels ne peuvent être pertinents que dans la mesure où ils se rapportent à l’installation ou à la maintenance du matériel. Si tel est le cas, il convient alors également d’examiner la question au regard de l’annexe Logiciel.

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ANNEXE DE FOURNITURE DE MATÉRIEL

Le Fournisseur fournit le Matériel, y compris tout Logiciel intégré.

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ANNEXE D’ESSAI DU MATÉRIEL

Si une Filiale de Colt souhaite tester un Matériel, la présente annexe s’appliquera. Les conditions applicables seront convenues dans un Énoncé des travaux.

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ANNEXE DES SERVICES HÉBERGÉS

Un Service fourni par la Filiale du Fournisseur dans le cadre duquel la Filiale du Fournisseur installe et maintient elle-même des Logiciels, du Matériel ou des Produits et en offre l’accès à distance, ainsi que la possibilité de les utiliser, à la Filiale de Colt, en tant que Service.

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ANNEXE DES PRODUITS

L’annexe Produits a pour objet la fourniture du Produit exécutée et livrée par le Fournisseur.

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ANNEXE DES SERVICES PROFESSIONNELS

La Filiale du Fournisseur fournira les Services professionnels et remettra tout Livrable à la Filiale de Colt conformément aux dispositions de l’annexe.

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ANNEXE D’APPROVISIONNEMENT PAR REVENDEUR

La Filiale du Fournisseur fournit les Produits revendus (y compris tout Logiciel intégré) à la Filiale de Colt conformément : (a) à l’Accord de bon de commande et à l’Énoncé des travaux applicables ; (b) aux Spécifications des Produits revendus ; et (c) aux dispositions de la présente annexe.

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ANNEXE DE DÉVELOPPEMENT LOGICIEL

Des dispositions s’appliquent au développement de Logiciels sur mesure. Elles ne s’appliquent pas aux logiciels standard « sur étagère », sauf dans la mesure où ces logiciels sont adaptés ou modifiés spécifiquement pour une Filiale de Colt.

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ANNEXE D’ASSISTANCE LOGICIELLE

Un accord précisant au minimum : (a) les détails du Logiciel pour lequel les Services d’assistance sont requis ; (b) le montant total des Frais relatifs aux Services d’assistance Logiciel requis ; et (c) la durée de la fourniture des Services d’assistance Logiciel.

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ANNEXE DE LICENCE LOGICIELLE STANDARD

Un accord précisant au minimum : (a) les détails du Logiciel, y compris le type de licence requis ; (b) le montant total des Frais applicables ; (c) la référence à tout Énoncé des travaux applicable ; et (d) toute Spécification applicable ; et (d) la durée de la licence du Logiciel.

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ANNEXE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

L’objectif est que le Fournisseur élabore et mette en œuvre, s’il n’en dispose pas déjà, un plan visant à réduire les émissions de carbone et à fixer un objectif fondé sur la science (SBT) dans un délai de 2 ans. La présente annexe s’applique à tous les biens et services fournis par le Fournisseur à Colt.

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ANNEXE DES SERVICES DE FORMATION

À convenir avec la Filiale du Fournisseur au minimum : (a) les détails des Services de formation requis ; (b) le montant total des Frais pour ces Services de formation ; (c) la durée ou la quantité des Services de formation ; et (d) la référence à tout Énoncé des travaux applicable.

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ANNEXE TUPE

L’objectif est de protéger les employés si l’entreprise dans laquelle ils sont employés change de mains. Son effet est de transférer les employés, ainsi que toute responsabilité qui leur est associée, de l’ancien employeur au nouvel employeur, de plein droit.